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416111-2025
416111-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration (ancien EPHAD) de 25 logements (13 LODGES et 12 logements) répartis sur deux bâtiments - Rue du Moulin à ENNEZAT
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPHIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration (ancien EPHAD) de 25 logements (13 LODGES et 12 logements) répartis sur deux bâtiments - Rue du Moulin à ENNEZAT
Description : Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis sur deux bâtiments distincts : - Bâtiment 1 : 13 LODGES : T2 et T3 - Bâtiment 2 : 12 logements familiaux : 4 T2, 7 T3 et 1 T4
Identifiant de la procédure : 9d0e299a-f955-4367-bf77-73dad2526c2a
Identifiant interne : MOE_2186
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du Moulin
Ville : Ennezat
Code postal : 63720
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration (ancien EPHAD) de 25 logements (13 LODGES et 12 logements) répartis sur deux bâtiments - Rue du Moulin à ENNEZAT
Description : Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis sur deux bâtiments distincts : - Bâtiment 1 : 13 LODGES : T2 et T3 - Bâtiment 2 : 12 logements familiaux : 4 T2, 7 T3 et 1 T4
Identifiant interne : S-PF-1669931
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du Moulin
Ville : Ennezat
Code postal : 63720
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Mandataire du groupement : Inscription à l'ordre des architectes
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (via le formulaire Dc2)
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Bet Fluides : Le co-traitant du groupement en charge des études thermiques doit disposer de la certification Rge. La certification doit être fournie dès le stade de la candidature. A défaut, un engagement sur l'honneur doit être fourni indiquant que le co-traitant s'engage à obtenir la certification Rge avant la validation de la phase Apd. En l'absence de la certification Rge ou de l'engagement sur l'honneur, la candidature sera irrecevable
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Mandataire du groupement : une compétence en réemploi est exigée. Pour prouver sa capacité, le candidat doit fournir des références de projets intégrants du réemploi ou la preuve de la participation à des formations, des ateliers ou des projets de recherche liés au sujet du réemploi Bet réemploi : le co-traitant du groupement en charge des études réemploi devra justifier de références en tant que Moe réemploi ou Amo réemploi pour des projets de conception intégrant des matériaux et/ou des équipements issus du réemploi
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cf. le Réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Prix
Description : Honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669931
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669931
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Ophis Du Puy De Dome
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHIS DU PUY DE DOME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B5713BD7-C601-D7C1-2A2CD39B4B50EA37
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPHIS
Numéro d’enregistrement : 15765
Adresse postale : 32 rue de Blanzat Cs 10522
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Brunet-Debaines Philippe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473411616
Télécopieur : 0473411641
Adresse internet : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Profil de l’acheteur : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : OPHIS DU PUY DE DOME
Numéro d’enregistrement : B5713BF7-EBA1-A18F-6315DAE53C73B466
Adresse postale : 32 rue de Blanzat
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473411616
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : B5713C06-9CF8-8EB6-1EE770830076A72B
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d’enregistrement : B5713C15-EB52-0BE2-48917E4F5F3510EC
Adresse postale : 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472772130
Télécopieur : 0472847855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6dc8a17f-d7c5-4074-b4e7-2c529acc7ced - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 12:17:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 416111-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025
