MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU FOYER MYRIAM A LOURDES, EN 6 LOGEMENTS COLLECTIFS. Relance suite à la consultation en date du 7 novembre 2024 déclarée sans suite.

Avis de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-134140
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
"Le présent marché n'est pas alloti. Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la mission de maîtrise d'oeuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux."
Les variantes ne sont pas autorisées.
TOUTE MODIFICATION DE L'ACTE D'ENGAGEMENT ET DE SES ANNEXES, NOTAMMENT LA DECOMPOSITION DE LA REMUNERATION, ENTRAINERA LA NON CONFORMITE DE L'OFFRE ET SON REJET
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La mission porte sur réaménagement du foyer Myriam à Lourdes, en 6 logements collectifs de type T2 (4) et T3 (2), dont les travaux sont estimés à 731.000,00 euros HT.
Marché composé en une Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
21 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement et garanties exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les co-traitants doivent se présenter dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SI/MO Foyer Myriam Relance
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ26
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected]
Visite à caractère obligatoire. Les candidats pour visiter le site pourront prendre contact avec : OPH 65 - Madame LAGU Tél. : 05 62 44 41 96 ou 06 64 47 02 56 - e-mail : [email protected]
L'équipe sera obligatoirement composée de :
un ou plusieurs BET spécialisés en fluides et calculs thermiques et énergétiques.
Un architecte ou un BET comprenant dans son équipe un architecte possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985
un économiste de la construction dans le cas où le ou les membres constituant l'équipe ne possèderait pas de compétences en économie de la construction.
ARCHITECTE
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024