France: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Marché de maîtrise d'uvre pour l'aménagement des espaces publics du pôle gare Arcueil-
Cachan à Cachan (94)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Grand Orly Seine Bièvre Agissant au nom et pour le compte de : Etablissement
Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'uvre pour l'aménagement des espaces publics du pôle gare Arcueil-Cachan à Cachan
(94)
Description: Marché de maîtrise d'uvre pour l'aménagement des espaces publics du pôle gare Arcueil-Cachan à
Cachan (94)
Identifiant de la procédure: 5aa7269e-9c02-4508-9a9e-c954e76095d5
Identifiant interne: MARCHE N°- 1011-2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cachan
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'uvre pour l'aménagement des espaces publics du pôle gare Arcueil-Cachan à Cachan
(94)
Description: Marché de maîtrise d'uvre pour l'aménagement des espaces publics du pôle gare Arcueil-Cachan à
Cachan (94)
Identifiant interne: MARCHE N°- 1011-2025-06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: cachan
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: # Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. # Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. #
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. # Recours contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication
de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Publique Locale Grand Orly Seine Bièvre Agissant au nom et pour le compte de : Etablissement
Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement: 932 194 335 00018
Adresse postale: 11 Avenue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: MIGNON Raphaëlle -
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143984440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: SIRET : 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 51ba9d03-e27c-470b-b157-e03faf0fd921-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: La date limite de remise des offres est reportée d'une semaine. Elle est donc portée au mercredi 14
janvier à 18h. La date limite pour poser des questions est également revue : se référer au RC modifié.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36d651ca-75e2-46ce-ad0d-0f014988ea25 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/12/2025 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français