Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DOUAISIS AGGLO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 200004461800011
Ville : Douai cedex
Code Postal : 59351
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : DA-22BG063
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-
1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
b) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi
des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière de génie écologique, hydrogéologie, paysagisme, VRD, géotechnique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché public de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie verte de l'Escrebieux
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie verte de l'Escrebieux
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 59553 entre Cuincy et Lauwin Planque
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations décomposées en tranches (détails à l'article 2.2.1 du réglement de la consultation) :
-Tranche ferme: missions de MOE infrastructure auxquelles s'ajoutent la mission OPC, la définition, suivi et exploitation des résultats de l'étude géotechnique et l'élaboration d'un dossier loi sur l'eau.
-Tranches optionnelles: réalisation d'une étude d'impact (TO 1) et d'un dossier de dérogation sur les espèces protégées (TO 2).
Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex.
Courriel :
[email protected] / Tél. (+33) 3 59 54 23 42 Fax : (+33) 3 59 54 24 45
Adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex.
Courriel :
[email protected] / Tél. (+33) 3 59 54 23 42 / Fax : (+33) 3 59 54 24 45
Adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 25/05/2023