167467-2026 - Mise en concurrence
167467-2026.
167467-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Marché de maîtrise d oeuvre portant sur la résidentialisation et la réhabilitation de 124 logements de la résidence Bel Air située à Combs-la-Ville
OJ S 49/2026 11/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d oeuvre portant sur la résidentialisation et la réhabilitation de 124 logements de la résidence Bel Air située à Combs-la-Ville
Description: Marché de maîtrise d oeuvre portant sur la résidentialisation et la réhabilitation de 124 logements de la résidence Bel Air située à Combs-la-Ville
Identifiant de la procédure: 96a2f5f7-6c37-498c-99e1-de83c1b6b3b3.
Identifiant interne: 2026-05.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation en 2 phases : une phase candidature et une phase offre. Voir RC pour plus de précisions (Le nombre de candidats recevables admis pour la phase offre , les critères de sélection des candidats admis pour la phase offre, etc.).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la résidentialisation et la réhabilitation de 124 logements de la résidence Bel Air située à Combs-la-Ville
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la résidentialisation et la réhabilitation de 124 logements de la résidence Bel Air située à Combs-la-Ville
Identifiant interne: 2026-05.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution indiqué dans les pièces du marché.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5hxGO6PO9S
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal Judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal Judiciaire de Melun
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement: 78496756400112.
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164144330
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5hxGO6PO9S
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d9bd0e42-c277-4933-b0cc-3756cae006ea - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2026 12:17:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 167467-2026.
Numéro de publication au JO S: 49/2026.
Date de publication: 11/03/2026
