Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-24669
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1791348
Identifiant interne de la consultation : 260018-YP/PG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Département du Var - Dbep - Service Marché
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE DE FAISABILITÉ EN GÉOTHERMIE DE SURFACE - LOT n°1 - Marché 20260240 : COLLÈGE FRÉDERIC MISTRAL A BORMES LES MIMOSAS ET LOT n°2 - Marché 20260241 : COLLÈGE LE VIGNERET AU CASTELLET
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la Réalisation d'une étude de faisabilité en géothermie de surface aux collèges, Frédéric Mistral à Bormes les Mimosas pour le lot 1 et Le Vigneret au Castellet pour le lot 2.
Chaque étude sera conforme au cahier des charges de l'ADEME, document joint au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot. La mission d'étude géotechnique sera conforme à la norme AFNOR NF P 94-500 et comprendra la mission G1. Suite à l'étude de faisabilité, le marché à également pour objet l'élaboration d'un pré-programme détaillé (cf. partie technique 2 à l'article 2.2. du CCTP) et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (celle-ci pouvant être déléguée) pour la mise au point du marché de maîtrise d'oeuvre (cf. partie technique 3 à l'article 2.2. du CCTP). Les prestations à réaliser sont détaillées dans le CCTP de chaque lot. Les travaux seront prévus pour le second semestre 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil Département du Var 83000 - var
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Collège Frédéric Mistral à Bormes les Mimosas.. Etude de faisabilité en géothermie de surface
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Frédéric Mistral - 379 rue des Rapugues - 83230 Bormes-les-Mimosas -
Description du lot : 2 : Collège Le Vigneret au Castellet. Etude de faisabilité en géothermie de surface
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000 euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Le Vigneret - Rte des Sources - 83330 Le Castellet
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est un marché à prix mixtes : une partie forfaitaire composée de 3 parties techniques mentionnées ci-dessous et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande (hors forfait) pour des réunions supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché.
Pour chacun des lots, la valeur totale des prestations passées sur bon de commande est susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et pour un montant maximum de 4000 euro(s) HT
En application de l'article 22 du CCAG/PI, le marché est composé de 3 parties techniques à exécuter distinctement.
Partie technique 1 - La partie technique n°1 s'exécute à compter de la date de notification du marché. Réaliser, formaliser et élaborer un dossier d'étude de faisabilité. Le délai d'exécution de la partie technique 1, est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Partie technique 2 - La partie technique n°2 s'exécute à compter de la date de notification de l'Ordre de Service valant commencement d'exécution. Elaboration d'un pré-programme détaillé pour la consultation de la maîtrise d'oeuvre. Le délai d'exécution de la partie technique 2, pour la remise du pré-programme est de 6 semaines à compter de la date de notification de l'Ordre de Service.
Partie technique 3 - La partie technique n°3 s'exécute à compter de la date de notification de l'Ordre de Service valant commencement d'exécution. Assistance à la maîtrise d'ouvrage (celle-ci pouvant être déléguée : Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée) pour la mise au point du marché de maîtrise d'oeuvre. Le délai d'exécution de la partie technique 3, est de 4 semaines à compter de la date de notification de la date de notification de l'Ordre de Service.
Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 3.2.1 du règlement de consultation.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
- Capacité en géotechnique (notamment l'étude des sous sols) et en géothermie
- attestation de compétence fluide/thermique : peuvent convenir une qualification OPQIBI 19.05 ou 13.32 (par exemple) ou une référence audit / étude thermique réglementaire / STD ou, à défaut, le CV d'un employé intervenant sur le projet.
- Attestations de capacité / certifications ou équivalents : référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE1 (OPQIBI 20.13 ou OPQIBI 10.07), le candidat peut attester de conditions équivalentes et être agréé RGE Qualiforage.
- Le candidat doit disposer de l'agrément expert agréé pour la GMI délivré par le ministère de la transition écologique et solidaire (arrêté du 04 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
