RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE LA FILIÈRE "PÊCHE ET AQUACULTURE" VAROISE ET ÉTUDE DE POTENTIALITÉ POUR LA CRÉATION D'UNE FORMATION OU D'UN PÔLE HALIEUTIQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-68408
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les marchés sont conclus sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Chaque marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des prestations (rapport final validé de chaque lot)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et est cofinancé par l'Union européenne par le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du Programme Interreg Italie-France Maritime (projet CORE)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique : 55%
- Le jugement du prix se fera sur le montant de l'offre de la Décomposition du prix global et forfaitaire en euros TTC : 40%
- La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
260034
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 44 500,00 euro(s)
Lot 1 - DIAGNOSTIC DE LA FILIÈRE "PÊCHE ET AQUACULTURE" VAROISE ET IDENTIFICATION DE SITES PILOTES.
Lot 2 - ÉTUDE DE POTENTIALITÉ ET D'OPPORTUNITÉ POUR LA CRÉATION D'UNE FORMATION OU D'UN PÔLE HALIEUTIQUE « PÊCHE ET AQUACULTURE ».
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 août 2026
Lieu : TOULON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - DIAGNOSTIC DE LA FILIÈRE "PÊCHE ET AQUACULTURE" VAROISE ET IDENTIFICATION DE SITES PILOTES.
Lot 1 - Marché n°20261471 -
Lot(s)
2 - ÉTUDE DE POTENTIALITÉ ET D'OPPORTUNITÉ POUR LA CRÉATION D'UNE FORMATION OU D'UN PÔLE HALIEUTIQUE « PÊCHE ET AQUACULTURE ».
Lot 2 - Marché n°20261472
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026