Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et la restructuration de l'ancien collège de Zicavo.

Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 25-86771


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE ZICAVO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et la restructuration de l'ancien collège de Zicavo
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et la restructuration de l'ancien collège de Zicavo. Les caractéristiques essentielles du projet sont détaillées dans le Livre 1 : diagnostic amp; faisabilité du programme joint au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : 2e0ceddd-dd7e-4bac-9032-e0bfdc629d4b
Identifiant interne : ZICAVO AO 2025-07-01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est engagée selon une procédure restreinte avec négociation pour le motif suivant : marché comprenant des prestations de conception. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 á R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. CCAG applicable au marché : CCAG Maitrise d'oeuvre 2021

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ancien collège de Zicavo Santa Maria 20132 ZICAVO

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur de maître d'ouvrage, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatspublicscorse.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse sera alors adressée, á toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis. L'offre est valable 180 jours á compter de la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et la restructuration de l'ancien collège de Zicavo
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et la restructuration de l'ancien collège de Zicavo
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ancien collège de Zicavo Santa Maria 20132 ZICAVO

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est décomposé en trois (3) tranches : amp;#61607; Tranche ferme (TF) ; amp;#61607; Tranche optionnelle 1 (TO n°1) : Rénovation énergétique de l'enveloppe amp; mise en accessibilité ; amp;#61607; Tranche optionnelle 2 (TO n°2) : Niveau 0, Niveau 1 et Niveau 2.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 capacité professionnelle : expérience et références
Description : Pertinence des références présentées au regard du contexte du projet
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 capacité professionnelle : compétences
Description : Qualifications et certifications
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 capacité technique
Description : Moyen matériel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 Capacité financière
Description : Chiffre d?affaires des trois derniers exercices
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/09/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3351, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement peut être soit conjoint, soit solidaire. Conformément á l'article R. 2142-25 du Code de la Commande Publique, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale. Le mandataire du groupement devra être obligatoirement l'architecte. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant á la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai préfix de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE ZICAVO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE ZICAVO
Numéro d'enregistrement : 21200359400018
Adresse postale : Quartier de l'église
Ville : ZICAVO
Code postal : 20132
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Antoine PAGANELLI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495244005
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aed42737-231c-4f62-8c37-b04c6dd27e84 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025