Marché de maitrise d'oeuvre partiel pour l'aménagement du Parvis de la Marine

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-32181


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'œuvre partiel pour l'aménagement du Parvis de la Marine à Dunkerque
Description : Réalisation des travaux d'aménagement du parvis de la Marine, en complément de l'aménagement en cours de travaux du site de l'Arsenal qui accompagne le programme de développement commercial et de 124 logements sur l'ancien site des écoles de la Marine rue des Fusiliers Marins - Parc de la Marine - rue Wilson et Boulevard Alexandre III à DUNKERQUE.
Identifiant de la procédure : 877f457a-f99b-438c-a3e8-60058259beb1
Identifiant interne : 1510- Arsenal
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maitrise d'œuvre partiel pour l'aménagement du Parvis de la Marine à Dunkerque
Description : Réalisation des travaux d'aménagement du parvis de la Marine, en complément de l'aménagement en cours de travaux du site de l'Arsenal qui accompagne le programme de développement commercial et de 124 logements sur l'ancien site des écoles de la Marine rue des Fusiliers Marins - Parc de la Marine - rue Wilson et Boulevard Alexandre III à DUNKERQUE.
Identifiant interne : 1510- Arsenal

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : CV de l'ensemble des membres du groupement (cf. Règlement de consultation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Le montant du chiffre d'affaires des 3 dernières années pour chaque membre du groupement.(cf. Règlement de consultation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour chaque membre du groupement, 3 à 5 références illustrées d'études réalisées et de travaux suivis au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonnes exécution reprenant le montant du projet, les dates et les lieux d'exécution et indiquant qu'ils ont été réalisées dans les règles de l'art ; La qualification AIPR sera à produire par chaque membre du groupement.(cf. Règlement de consultation)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 % (Montant de l'offre - Analyse du temps passé) ( cf. Règlement de consultation )
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% Valeur Technique: Moyens humains mobilisés (20 points), Valeur technique basée sur l'analyse de la note méthodologique (40 points) (cf. Règlement de consultation)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Numéro d'enregistrement : 52440890300036
Adresse postale : 124 rue du Magasin Général
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 328638410
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://s3d-spad.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5299c56d-0bbc-4991-8a13-dbec74794133 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2025 à 10:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025