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146948-2025
146948-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE LA PHASE PRO A LA PHASE AOR A SAINT JEANNET
OJ S 46/2025 06/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat 06
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE LA PHASE PRO A LA PHASE AOR A SAINT JEANNET
Description : La consultation a pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction de 27 logements, de stationnements, de parties communes et d'espaces verts située Route de Gattières à Saint Jeannet (06640) de la phase PRO jusqu'à la phase AOR sur la base de l'Avant- Projet (APD) déjà arrêté.
Identifiant de la procédure : ffab2de0-7c9a-40a6-b9ee-c93035306737
Identifiant interne : 099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE LA PHASE PRO A LA PHASE AOR
Description : CONSTRUCTION D'UN PROGRAMME DE 27 LOGEMENTS, STATIONNEMENTS, PARTIES COMMUNES ET ESPACES VERTS ROUTE DE GATTIERES - 06640 SAINT JEANNET
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1079544.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1079544.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitat 06
Numéro d’enregistrement : 30346915900071
Adresse postale : 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing Nice Leader - Le Centaure
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : HABITAT 06
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492267230
Adresse internet : https://www.habitat06.fr/
Profil de l’acheteur : https://habitat06.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 84a7d647-63dd-41a2-8fe1-97f0312af16f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 11:20:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 146948-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025
