SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de 35 logements individuels Grand rue à Lécluse (réhabilitation d'un bâtiment industriel en logements + constructions neuves)
Numéro de référence : 23326
II.1.2) Code CPV principal : 71221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La mission de maitrise d'oeuvre concerne le projet : reconversion de l'ancienne brasserie en 12 logements individuels, construction de 23 logements individuels et viabilisation du terrain. La mission est réalisée en 2 phases: phase 1 : Reconversion de l'Ancienne brasserie Collignon en 12 logements individuels / 12 places de stationnement, avec une démolition partielle du bâti;
phase 2 : Construction de 23 logements individuels ainsi que les jardins et espace paysager, 13 garages et 10 places de stationnement.
Les missions confiées au titulaire sont : missions de base partie ouvrage à réhabiliter et construction neuve complétées des éléments de diagnostic technique, diagnostic énergétique, Std, Ssi, Mission type ( Vrd), dossier loi sur l'eau et Opc;
enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux (bâtiment et Vrd): 3 667 996 euro(s) (Euros) H.T.
le marché est conclu sur prix global forfaitaire révisable .
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est aout 2023
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 332500 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 828 rue de Cambrai 59020 - Lille
II.2.4) Description des prestations : La mission de maitrise d'oeuvre concerne le projet : reconversion de l'ancienne brasserie en 12 logements individuels, construction de 23 logements individuels et viabilisation du terrain. La mission est réalisée en 2 phases: phase 1 : Reconversion de l'Ancienne brasserie Collignon en 12 logements individuels / 12 places de stationnement, avec une démolition partielle du bâti;
phase 2 : Construction de 23 logements individuels ainsi que les jardins et espace paysager, 13 garages et 10 places de stationnement.
Les missions confiées au titulaire sont : missions de base partie ouvrage à réhabiliter et construction neuve complétées des éléments de diagnostic technique, diagnostic énergétique, Std, Ssi, Mission type ( Vrd), dossier loi sur l'eau et Opc;
enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux (bâtiment et Vrd): 3 667 996 euro(s) (Euros) H.T.
le marché est conclu sur prix global forfaitaire révisable .
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est aout 2023
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 332500 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
-La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
-Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/07/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 03 juillet 2023 à 17 h 00
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ -
La durée globale des études est de 198 jours calendaires (phases 1 et 2 confondues).
Les candidats devront présenter au minimum des compétences dans les domaines suivants:
- Architecture
Architecture en réhabilitation du patrimoine,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
- Ingénierie en thermique du bâtiment,
- ingénierie en fluide des bâtiments
- Démolition et dépose de bâti
- ingénierie en structure des bâtiments
- Suivi de désamiantage / déplombage
- Viabilisation , aménagement / VRD
La date prévisionnelle de démarrage des travaux de la phase 1 est juin 2024.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux des travaux est de 16 mois pour la phase 1 et 16 mois pour la phase 2 , hors période de préparation.
La durée indicative de 61 mois indiquée au présent avis regroupe études, passation des contrats de travaux, exécution des travaux, année de parfait achèvement dans l'hypothèse ou les phases se succèdent sans délai.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 juin 2023