Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux en site occupé "Réhabilitation du Bâtiment ADMINISTRATION" - HOPITAL MARIN DE HENDAYE AP-HP..

Avis de marché
Département(s) de publication : 64, 40, 33
Annonce n° 25-91152
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La déconstruction des locaux existants à usage de bureaux recevant du public (au RDC : accueil, admissions) ou Code du Travail (R+1 : bureaux administratifs) qui occupent la totalité du bâtiment.
Le projet consiste en la mise aux normes de nouveaux locaux à usage de bureaux comprenant :
. L'isolation thermique et acoustique des locaux (parois verticales et horizontales planchers R+1 et combles).
. La réalisation de réseaux neufs électricité et plomberie.
. La mise en oeuvre de faux plafond 600*600.
. La peinture sur toile de verre de toutes les parois verticales.
. L'étude d'intégration du mobilier dans les espaces aménagés.
Le bâtiment ERP est de type W de 5e catégorie.
Il est à noter que le désamiantage du conduit existant sera réalisé avant les travaux, objets de la présente consultation.
o Surface plancher du bâtiment : 255 m2 (RDC : 140 m2 - R+1 : 115 m2)
o Enveloppe prévisionnelle financière affectée aux travaux, estimée par le maître d'ouvrage :
528 000euro(s)/HT.
Le projet concerne un ouvrage de réhabilitation.
La mission de base qui sera confiée à la maitrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivants :
DIAG - APS - APD - PRO - AMT - DET - VISA - AOR/GPA.
Le présent marché comprend des considérations environnementales (se référer à l'article 2.3 du RC).
Les missions complémentaires qui seront confiées à la maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :
Mission complémentaire n° 1 : SYNTHESE (SYN) - Phase études d'exécution.
Mission complémentaire n° 2 : MOBILIER - Etudes d'intégration du mobilier dans les espaces aménagés
Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle :
PSE N° 1 : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier, conformément à l'article R. 2431-17 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution et de livraison : HOPITAL MARIN DE HENDAYE, Route de la corniche, 64701 Hendaye
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : L'appel à candidature s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui devra être composée des membres suivants :
- d'un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou d'un cabinet d'architecte dont l'un des architectes est inscrit à l'ordre des architectes. L'architecte sera le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
- d'un bureau d'études d'ingénierie des structures y compris dispositions parasismiques ;
- d'un bureau d'études d'ingénierie technique : thermique et fluides, courants forts et faibles ;
- d'une personne ayant des compétences en économie de la construction.
Le candidat devra en outre disposer des compétences suivantes :
- Compétence « qualité environnementale » en lien avec la réglementation (se référer à l'article 2.3 du RC).
La maîtrise d'oeuvre devra également posséder en interne, une personne de compétence forte en matière de gestion des opérations en site occupé dans le domaine hospitalier avec une sensibilité sur la gestion des phasages de travaux.
Les architectes devront présenter leurs bureaux d'études au niveau de la consultation.
Le mandataire sera obligatoirement un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent)
Les compétences doivent être réalisées par un BET spécialisé ou par un membre de la maîtrise d'oeuvre spécifiquement qualifié et formé à cette compétence. Les justificatifs de qualification (certification OPQIBI ou équivalent, CV, diplômes, etc.) ou tout autre moyen de preuve permettant de justifier de leur capacité devront être fournis.
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du code de la commande publique, il est interdit qu'un candidat se présente comme mandataire de plusieurs groupements pour une même consultation.
Considérant la composition pluridisciplinaire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, dont le mandataire est architecte, seul l'architecte est tenu à une clause d'exclusivité ; les BET et autres spécialistes sont autorisés à soumissionner dans plusieurs équipes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, d'une durée d'1an à compter de la date du certificat de fin de mission et assortie d'éventuelle prolongation de ladite garantie sur demande du maître d'ouvrage.
Les délais d'études sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
A titre purement informatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 14 mois hors période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) dont 9 mois pour la phase réalisation des travaux.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation :
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est donnée à titre informatif et sans engagement formel du maître d'ouvrage : début 4e trimestre 2025.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue sera dispensée du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'Hôpital Marin de Hendaye. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique.
En application de l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique, le délai maximum de paiement est de 50 jours, pour les établissements publics de santé, à compter de la présentation de la demande de paiement.
Avance :
En application des dispositions de l'article R.2191-3 du code de la commande publique une avance est accordée au Titulaire d'un marché public, qui en fait expressément la demande sur l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Par application de l'article R.2142-19 et suivants du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de faire une proposition en groupement avec une ou plusieurs autres entreprises.
Si le candidat choisit de répondre en groupement avec une ou plusieurs autres entreprises, le groupement d'entreprises sera soit le groupement solidaire, soit le groupement conjoint.
Conformément à l'article R.2142-25 du code de la commande publique, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Le mandataire sera obligatoirement un ou plusieurs architectes inscrit à l'Ordre des architectes ou équivalent.
Les architectes devront présenter leurs bureaux d'études au niveau de la consultation.
Les compétences doivent être réalisées par un BET spécialisé ou par un membre de la Maîtrise d'OEuvre spécifiquement qualifié et formé à cette compétence. Les justificatifs de qualification (certification OPQIBI ou équivalent, CV, diplômes, etc.) ou tout autre moyen de preuve permettant de justifier de leur capacité devront être fournis. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Les candidats devront fournir un dossier de candidature avec les pièces mentionnées à l'article 6.1 "Présentation du dossier de candidature" et 6.1.1 "autres pièces justificatives demandées aux candidats" du règlement de consultation.
Les candidats devront fournir un dossier de l'offre technique et financière (projet de marché) décrit à l'article 6.2 du Règlement de consultation, Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre technique et financière (projet de marché) les éléments décrits à l'article 6.2 du RC.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre (un seul dossier par équipe) :
.L'acte d'engagement et son annexe financière dûment complétés. L'acte d'engagement et son annexe financière devront être soit co-signés par les entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. L'acte d'engagement doit être daté et signé et portant le cachet de la société.
L'annexe financière devra être jointe au format PDF (datée et signée) et au format EXCEL.
.L'attestation de visite signée par le maître d'ouvrage. Sa présentation conditionne la validité de l'offre du soumissionnaire.
. Un mémoire technique : le candidat doit fournir dans son mémoire technique les éléments permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre (se référer à l'article 8.2 « jugement des offres » du RC).
. Une note relative à la qualité environnementale de l'opération (se référer à l'article 8.2 « jugement des offres » du RC).
Documents complémentaires souhaitées par l'AP-HP :
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son préambule ainsi que le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Seuls ces documents conservés par l'établissement hospitalier font foi en cas de litige. Ces documents doivent être signés par le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1ER CRITERE : VALEUR TECHNIQUE : 50%
- 2E CRITERE : VALEUR ECONOMIQUE : 40%
- 3E CRITERE : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
TRAHEND2507
Renseignements complémentaires : Renseignements complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions, sur un fichier informatique type word ou pdf, au plus tard le 10/09/2025 avant 18H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
La cellule des marchés publics transmettra les réponses à ces questions au plus tard le 12/09/2025 à 18H00, avant la date limite de remise des offres, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Visite sur site obligatoire :
Les candidats établiront leur offre après une visite sur site du bâtiment concerné par les travaux.
La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
Les visites se dérouleront du 28/08/2025 au 03/09/2025 inclus. La visite devra avoir lieu sur prise de rendez-vous préalable.
Il appartient aux candidats désirant effectuer une visite des lieux de contacter, au préalable, le secrétariat de la Direction des Travaux, aux coordonnées suivantes : 05.59.48.08.05 pour fixer un rendez-vous avec M. Franck DUPONT Responsable du suivi des Travaux ou M. Paul MARTIN, Conducteur TCE.
Les candidats devront se munir de l'attestation de visite annexée au DCE. A l'issue de la visite ce document sera signé par M. Franck DUPONT.
L'attestation de visite sera à joindre obligatoirement lors de la remise du dossier. Toute offre ne comportant pas ce document se verra irrecevable.
Les documents du DCE sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet en les téléchargeant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire en application des articles R.2132-7 et R.2132-8 du code de la commande publique.
Les plis seront transmis en une seule fois. En application de l'article R.2151-6 du code de la commande publique, si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu par le Pouvoir Adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures et des offres.
Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique est possible exclusivement via le profil acheteur du maître d'ouvrage, sur la plateforme des achats de l'Etat « PLACE » à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
les plis doivent être impérativement déposés sur la plateforme "PLACE" avant la date et heure limites de remise des candidatures et des offres fixées au vendredi 19/09/2025 à 12H00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025