ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION LOCATION DE LICENCES DE LOGICIEL (IBM hors MVS), DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES, ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISES.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-90638


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Informatique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION LOCATION DE LICENCES DE LOGICIEL (IBM hors MVS), DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES, ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISES
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION LOCATION DE LICENCES DE LOGICIEL (IBM hors MVS), DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES, ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISES
Identifiant de la procédure : 57d412c5-3c2a-4039-9be1-103d3c06880a
Identifiant interne : 25ML068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION/LOCATION DE LICENCES DE LOGICIEL (IBM hors MVS), DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES, ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISES
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION/LOCATION DE LICENCES DE LOGICIEL (IBM hors MVS), DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES, ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISES
Identifiant interne : 25ML068

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations visées et selon les modalités définies dans le CCTP du présent Accord-Cadre mixte et mono-attributaire Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic. com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FNwYf0Fm_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grand Instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grand Instance de Nanterre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDC Informatique
Numéro d'enregistrement : 77566543300170
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : BAGNEUX
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Michelle Ruslie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 6 70 96 78 01
Adresse internet : https://www.icdc.caissedesdepots.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FNwYf0Fm_d
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grand Instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement : Tribunal de Grand Instance de Nanterre
Adresse postale : 179 avenue Juliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.tgi.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e1998d3-ea0b-4961-8501-e32b074f763d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2025 à 16:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025