France: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
MARCHE DE MAITRISE D'UVRE DANS LE CADRE D'UNE REHABILITATION DE LA
RESIDENCE « CHARLES VANEL » A OSTRICOURT (59)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE DANS LE CADRE D'UNE REHABILITATION DE LA RESIDENCE «
CHARLES VANEL » A OSTRICOURT (59)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'uvre pour une opération de réhabilitation
d'une résidence située à place du 8 mai 1945 à Ostricourt (59).
Identifiant de la procédure: 2905ce72-5a7d-457e-831d-5bf4b814b84d
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir RC
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « CHARLES VANEL » A OSTRICOURT (59)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation
d'une résidence située à place du 8 mai 1945 à Ostricourt (59).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: OSTRICOURT
Code postal: 59162
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE DU SITE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière
médico-sociale ÉNEAL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Foncière médico-sociale ÉNEAL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Foncière médico-sociale ÉNEAL -
Organisation qui traite les offres: Foncière médico-sociale ÉNEAL -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d'enregistrement: 46120133700031
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33071
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33557811980
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE
Ville: bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7b838339-76c5-4eae-befe-f336a46cd750 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2025 13:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
