Marché de maîtrise d'oeuvre d'étude et d'exécution pour la réhabilitation et construction neuve de 26 logements collectifs, d'une crèche, d'une école et d'une cantine

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
MARCHE DE MAITRISE D'UVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET
CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE
ET D'UNE CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET
CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE ET D'UNE
CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch
Description: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET
CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE ET D'UNE
CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch
Identifiant de la procédure: 0537532b-3042-44ef-8dce-2e338d999273
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: mission maîtrise d'oeuvre
Description: Etude et exécution pour la réhabilitation et construction neuve de 26 logements collectifs, d'une crèche,
d'une école et d'une cantine
Identifiant interne: MOE

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/05/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_GHTRIq6TeJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME -
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME
Numéro d'enregistrement: 33980485800043
Adresse postale: 69 chemin de Vassieux
Ville: caluire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472274560
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7d93b870-ed17-4d35-83da-ee0a7dee0bea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français