MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS (13 LOCATIFS SOCIAUX ET 19 ACCESSION SOCIALE) Y COMPRIS DEMOLITION DE 2 MAISONS EXISTANTES - HARMONIE

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Avis de publicité
16/05/2024.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
34 avenue de Grugliasco
AVIS DE MARCHÉ
SDH@
Groupe ActionLogernent
38130 Echirolles
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE -CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS (13 LOCATIFS SOCIAUX ET 19 ACCESSION SOCIALE) Y COMPRIS DEMOLITION DE 2 MAISONS EXISTANTES - HARMONIE -SEYSSINS.
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE -CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS (13 LOCATIFS SOCIAUX ET 19 ACCESSION SOCIALE) Y COMPRIS DEMOLITION DE 2 MAISONS EXISTANTES -HARMONIE -SEYSSINS

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71200000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Législation en vigueur.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 1.
Titre: MOE -Seyssins.
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE -CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS (13 LOCATIFS SOCIAUX ET 19 ACCESSION SOCIALE) Y COMPRIS DEMOLITION DE 2 MAISONS EXISTANTES - HARMONIE -SEYSSINS.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Seyssins.
Code Postal: 38180.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Cf. Règlement de consultation.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Marché réservé à la profession d'architecte (art. 3 loi no77-2 du 3 janvier 1977).
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de consultation. Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Cf. Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 20/06/2024 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui recoit les demandes de participation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 05850232900053.
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco.
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco.
Ville : Echirolles.
Code postal : 38130.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 476683939.
Adresse internet: http://www.sdh.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :acff3c9a-0a38-4deb-a591-11b1b0f83cd3.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2024 à 16:22.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.