Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un groupe de bâtis - La Stella Maris

France: Services d'architecture
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un groupe de bâtis - La Stella Maris à Douarnenez
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Douarnenez habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un groupe de bâtis - La Stella Maris à Douarnenez
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un groupe de bâtis - La Stella Maris à Douarnenez Le marché
comprend les missions de base ainsi que des missions complémentaires décrites dans le DCE. Il est composé d'une
tranche ferme et de tranches optionnelles, conformément à l'article R.2113-4 du code de la commande publique. Le
délai d'exécution court à compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA.
Identifiant de la procédure: 8f408e29-acbe-456a-b994-e9390ee66dcc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. La visite est obligatoire.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard Richepin
Ville: Douarnenez
Code postal: 29100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Avis, Document unique de marché européen (DUME)
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont détaillés dans le DCE.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un groupe de bâtis - La Stella Maris à Douarnenez
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un groupe de bâtis - La Stella Maris à Douarnenez. Le marché
comprend les missions de base ainsi que des missions complémentaires décrites dans le DCE. Il est composé d'une
tranche ferme et de tranches optionnelles, conformément à l'article R.2113-4 du code de la commande publique. Le
délai d'exécution court à compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA.
Identifiant interne: LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard Richepin
Ville: Douarnenez
Code postal: 29100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché, Avis, Document unique de marché européen (DUME)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Attestation d'inscription à l'Ordre français des architectes ou diplôme/qualification architecte étranger
remplissant les conditions pour l'exercice de la profession d'Architecte en France. Le cas échéant, autres
certificats de qualification professionnelle.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations/références d'un type similaire à l'objet de la consultation
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; description des moyens techniques.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1.La déclaration du candidat sur la base du
formulaire DC2.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.bretagne-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel
jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours
suivant la publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Douarnenez habitat
Numéro d'enregistrement: 27290002800031
Adresse postale: 38 rue Marechal leclerc CS 50015
Ville: Douarnenez
Code postal: 29177
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0298924222
Adresse internet: https://www.douarnenez-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.bretagne-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 507b1183-ec43-4c08-8f21-94616ff22265 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2025 18:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français