MOE - SEYSSINET PARISET - 48/54 AVENUE DU VERCORS CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS DONT 15 LOCATIFS SOCIAUX ET 5 ACCESSION EN BRS + 1 LOCAL COMMERCIAL.

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Avis de publicité
15/05/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
34 avenue de Grugliasco
AVIS DE MARCHÉ
SDH@
Groupe ActionLogernent
38130 Echirolles
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MOE -SEYSSINET PARISET - 48/54 AVENUE DU VERCORS CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS DONT 15 LOCATIFS SOCIAUX ET 5 ACCESSION EN BRS + 1 LOCAL COMMERCIAL.
Description: MOE -SEYSSINET PARISET -48/54 AVENUE DU VERCORS CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS DONT 15 LOCATIFS SOCIAUX ET 5 ACCESSION EN BRS + 1 LOCAL COMMERCIAL

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71200000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: AO 32 25 DV.
Titre: MOE -SEYSSINET PARISET - 48/54 AVENUE DU VERCORS CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS DONT 15 LOCATIFS SOCIAUX ET 5 ACCESSION EN BRS + 1 LOCAL COMMERCIAL.
Description: MOE -SEYSSINET PARISET - 48/54 AVENUE DU VERCORS CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS DONT 15 LOCATIFS SOCIAUX ET 5 ACCESSION EN BRS + 1 LOCAL COMMERCIAL.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SEYSSINET PARISET.
Code Postal: 38170.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
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marches-securises.fr Avis de publicité 15/05/2025 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Prestation réservée à la profession d'architecte art 3 loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Type : Capacité économique et financière.
Description : CF. Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de consultation. Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Cf. Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/06/2025 à 08:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui recoit les demandes de participation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 05850232900053.
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco.
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco.
Ville : Echirolles.
Code postal : 38130.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 476683939.
Adresse internet: http://www.sdh.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
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15/05/2025.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :9138142e-68f5-4f4f-b72e-33df8f448370
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2025 à 11:35.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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