France: Services divers d'entretien et de réparation
Marché de maintenance préventive et corrective des portes automatiques, portails
automatiques, portillons, barrières automatiques, barrières à chaîne et bornes rétractables
situés dans le parc de Habitat Perpignan Méditerranée.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maintenance préventive et corrective des portes automatiques, portails automatiques, portillons,
barrières automatiques, barrières à chaîne et bornes rétractables situés dans le parc de Habitat Perpignan
Méditerranée.
Description: Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des portes automatiques,
portails automatiques, portillons, barrières automatiques, barrières à chaîne et bornes rétractables situés dans le parc
de Habitat Perpignan Méditerranée.
Identifiant de la procédure: ea27d6cf-a49b-465b-81a2-5c437c651537
Identifiant interne: 26S0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance préventive et corrective des portes automatiques, portails automatiques, portillons,
barrières automatiques, barrières à chaîne et bornes rétractables situés dans le parc de Habitat Perpignan
Méditerranée.
Description: Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des portes automatiques,
portails automatiques, portillons, barrières automatiques, barrières à chaîne et bornes rétractables situés dans le parc
de Habitat Perpignan Méditerranée.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois
soit 48 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères
suivants : 1. Situation Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis 2. Capacité économique
et financière évaluée au regard des justificatifs fournis 3. Référence professionnelle et capacité technique évaluée
au regard des justificatifs fournis
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 60 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sur 40 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-
_xWMvnrUx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 11:30 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand
still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du
marché par l'acheteur.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468662985
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_-_xWMvnrUx
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Numéro d'enregistrement: 17340111800109
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7487ed87-5dab-46c5-9a0d-ae6a2425a461 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2026 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
