Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-13368
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Pôle Exploitation Maintenance
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42868496300062
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1Soj3GyTkH
Identifiant interne de la consultation : 2025-EM-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bertrand COULIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'accord-cadre mono-attributaire est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire.
Prestations à prix forfaitaire : Les prestations forfaitaires correspondent au pilotage et à la gestion des installations. Les prestations sont définies au CCTP.
Prestations à bons de commande : Les prestations sur bons de commande correspondent à des opérations de maintenance non forfaitaires et à d'éventuels travaux d'amélioration ou de modification. Les prestations sont définies au CCTP.
La partie de l'accord-cadre à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R.216-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu, pour les prestations à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 HT soit, pour sa durée totale, un montant maximum de 80 000 HT.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maintenance multitechnique pour le Centre de Conservation et d'Etudes Archéologiques à Besançon
Code CPV principal - Descripteur principal : 50000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maintenance multitechnique pour le Centre de Conservation et d'Etudes Archéologiques à Besançon
Lieu principal d'exécution du marché : Doubs
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire.
Pour toute visite sur site, merci de contacter monsieur Bertrand Coulin au 06.02.12.23.16, par mail :
[email protected], et de vous y rendre avec l'attestation de visite à faire signer.
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
L'accord-cadre est conclu, pour une durée de vingt-quatre mois ferme à compter du 01 juin 2026. Il sera reconductible deux fois, par périodes d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois à compter de la notification du marché.
Organe chargé des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine-Puig
93100 Montreuil
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou recours « Tarn-et-Garonne »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
