Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-13488
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Val de Morteau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250411600011
Ville : MORTEAU CEDEX
Code postal : 25503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1777081
Identifiant interne de la consultation : 26-CCVM-0005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maxime Balanche
Numéro de téléphone du contact : +33 381685674
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRISE EN CHARGE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE MORTEAU
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513600
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le service correspondant au présent marché a pour objet la prise en charge des boues de la station de Morteau, pour leurs éliminations suivant une filière réglementaire et agréée par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Lieu principal d'exécution du marché : STEP de MORTEAU 25500 - Morteau
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
