MARCHE DE GESTION IMMOBILIERE CONCERNANT LE POLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (POLE 3S)

Avis de marché
Département(s) de publication :72, 44, 49, 53, 85
Annonce n° 25-110120


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE GESTION IMMOBILIERE CONCERNANT LE POLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (POLE 3S) AU MANS (72)
Description : LMARCHE DE GESTION IMMOBILIERE CONCERNANT LE POLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (POLE 3S) AU MANS (72). Le présent marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée de 24 mois renouvelables 2 fois par période de 12 mois, soit 48 mois au maximum. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'ordre de service de démarrage. En cas de nonreconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Identifiant de la procédure : 3edbe264-f40f-4697-9cdc-6eb7aa2909e9
Identifiant interne : 202557146
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE GESTION IMMOBILIERE CONCERNANT LE POLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (POLE 3S) AU MANS (72)
Description : MARCHE DE GESTION IMMOBILIERE CONCERNANT LE POLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (POLE 3S) AU MANS (72)
Identifiant interne : 202557146

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée de 24 mois renouvelables 2 fois par période de 12 mois, soit 48 mois au maximum. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'ordre de service de démarrage. En cas de nonreconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 23440003400026
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : NANTES cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228205838
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a609a9e-6100-4e16-9c67-5b42d2a3623d - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025