Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1718544
Identifiant interne de la consultation : 24SH059_Collecte_assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des attestations d'assurance des locataires Sarthe habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.
Le montant des prestations sur BPU ne pourra excéder 10 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Le marché est reconductible 2 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : Du 01/02/2026 au 31/01/2027
Reconduction n° 01 : Du 01/02/2027 au 31/01/2028
Reconduction n° 02 : Du 01/02/2028 au 31/01/2029
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Sarthe 72000
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.
Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre
Date d'envoi du présent avis : 07/10/2025
