503258-2026 - Mise en concurrence
503258-2026.
503258-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation - Marché de gestion des Plans d'épargne entreprises (PEE) et Plan d'épargne retraite collectif (PERCO) pour les salariés d'Elogie-Siemp et Soreqa - Phase candidatures
OJ S 138/2026 21/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de gestion des Plans d'épargne entreprises (PEE) et Plan d'épargne retraite collectif (PERCO) pour les salariés d'Elogie-Siemp et Soreqa - Phase candidatures
Description: Elogie-Siemp mandataire du groupement de commandes avec Soreqa. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: bb5ddbb4-9460-497a-96b1-58a832af40c5.
Identifiant interne: 2026-150
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). La sélection des candidats à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants : 1- Expérience du candidat avec présentation des moyens humains et matériels en lien avec le marché - Noté sur 60 points 2- Qualité des références fournies en lien avec le marché - Noté sur 40 points Les 3 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de gestion des Plans d'épargne entreprises (PEE) et Plan d'épargne retraite collectif (PERCO) pour les salariés d'Elogie-Siemp et Soreqa - Phase candidatures
Description: Elogie-Siemp mandataire du groupement de commandes avec Soreqa. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1852321.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 27/12/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852321.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852321.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres Le candidat devra présenté l'agrément de l'ACPR et/ou de l'AMF en application des dispositions du code monétaire et financier
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F612E78D-C14A-D8F8-4AE94001C46BDC2B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d'enregistrement: 51745.
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19.
Code postal: 75924.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140475555.
Adresse internet: http://www.elogie-siemp.paris
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: F612E7E5-FCC2-328C-491AF66C7C7A9E5F
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: F612E7F8-D73F-A2CA-C937D064A7D2A240
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 71e3d91c-57b9-451e-a7d3-3f6c91ca592e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/07/2026 12:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 503258-2026.
Numéro de publication au JO S: 138/2026.
Date de publication: 21/07/2026
