MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS AU FORMAT PAPIER (TICKETS) ET/OU DEMATERIALISES (CARTES) POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :07
Annonce n° 25-71211


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Ardèche Rhône Coiron
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS AU FORMAT PAPIER (TICKETS) ET/OU DEMATERIALISES (CARTES) POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON
Description : Le présent Appel d'offres porte sur l'impression, la fourniture de titres restaurants, au format papier (tickets) ET la fournitures de titres restaurant au format dématérialisés (carte à rechargement mensuel) pour le personnel de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron.
Identifiant de la procédure : 3496815a-cc44-4eac-8a50-d127beabeb98
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cruas
Code postal : 07350
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : il s'agit d'une procédure ouverte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurants
Description : Fourniture de titres restaurants
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cruas
Code postal : 07350
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Jour

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 18/08/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC Ardèche Rhône Coiron

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDC Ardèche Rhône Coiron
Numéro d'enregistrement : 20007140500100
Adresse postale : 10 avenue de la resistance
Ville : Cruas
Code postal : 07350
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475000411
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18f47692-1e08-44a0-b2fc-57e98be83485 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025