Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 80
Annonce n° 25-91821
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gravelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590273500012
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Gravelines
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 248
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Gravelines et CCAS de Gravelines dont la résidence autonomie " Le Béguinage"
Critères d'attribution : LOT 1 :
1-Prix des prestations 40.0
1.1-Simulation de commande 30.0
1.2-Panier aléatoire 10.0
2-Valeur technique 50.0
2.1-Choix, robustesse et ergonomie des fournitures et matériaux au regard notamment des échantillons demandés 20.0
2.2-Délais de garantie des matériels, délai de remplacement en cas de non -conformité, délai de livraison 20.0
2.3-Adéquation de l'organisation de la société et des modalités de commande avec les prestations demandées 10.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0
3.1-Description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent marché : flotte de véhicule de livraison, optimisation des déplacements, conditionnement et emballage des articles livrés, reprise des emballages et traitement des déchets, etc… 10.0
LOT 2 :
1-Prix des prestations 40.0
1.1-BPU valant DQE 30.0
1.2-Panier aléatoire 10.0
2-Valeur technique 60.0
2.1-Choix, robustesse et ergonomie des fournitures et matériaux au regard notamment des échantillons demandés 20.0
2.2-Délais de garantie des matériels, délai de remplacement en cas de non -conformité, délai de livraison 20.0
2.3-Adéquation de l'organisation de la société et des modalités de commande avec les prestations demandées 20.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les fournitures administratives pour les besoins de la ville de Gravelines et de son CCAS.
Un groupement de commande a été constitué dont le coordonnateur est la ville de Gravelines.
Lieu principal d'exécution du marché : Gravelines
Valeur estimée (H.T.) : 99200.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fournitures administratives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 88000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Gravelines -
Description du lot : Lot réservé - Fournitures administratives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11200.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Gravelines
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Lot 1 : 22 000 € HT montant maximum par an
Lot 2 : 2 800 € HT montant maximum par an
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dont les modalités sont reprises dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025
