MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIELS D'IMPRESSION ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 25-88758


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIELS D'IMPRESSION ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE
Description : Le présent marché a pour objet principalement l'acquisition de matériel d'impression issus du réemploi ou de la réutilisation afin de couvrir les besoins de la CCI Hauts de France et des structures en groupement de commande. Elle intègre la maintenance, les prestations associées et les modalités de mise à disposition du parc d'impression. En cours de marché, la CCI de région Hauts-de-France se réserve la possibilité de louer des équipements neufs avec prestations de maintenance associées. Dans ce cadre, le titulaire du marché devra être en capacité de proposer également de la location de matériel d'impression avec option d'achat au terme du marché.
Identifiant de la procédure : 6317bca2-7694-4a5e-b198-d71ef0f8b970
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée de l'accord cadre. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L.2125-1 ; R.2162-13 ; R.2162-14 du Code de la commande publique

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui s'exécutera au moyen de bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence et de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique : • Une partie à bons de commandes pour les prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires • Une partie à marchés subséquents pour les locations de matériels neufs intervenant en cours de marché : pour ces prestations, les prix du bordereau des prix unitaires constituent les prix plafonds des marchés subséquents. Le présent marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIELS D'IMPRESSION (IMPRIMANTES ET MULTIFONCTIONS) EN ACQUISITION ET EN LOCATION, MAINTENANCE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE
Description : Le présent marché a pour objet principalement l'acquisition de matériel d'impression issus du réemploi ou de la réutilisation afin de couvrir les besoins de la CCI Hauts de France et des structures en groupement de commande. Elle intègre la maintenance, les prestations associées et les modalités de mise à disposition du parc d'impression. En cours de marché, la CCI de région Hauts-de-France se réserve la possibilité de louer des équipements neufs avec prestations de maintenance associées. Dans ce cadre, le titulaire du marché devra être en capacité de proposer également de la location de matériel d'impression avec option d'achat au terme du marché.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui s'exécutera au moyen de bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence et de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique : • Une partie à bons de commandes pour les prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires • Une partie à marchés subséquents pour les locations de matériels neufs intervenant en cours de marché : pour ces prestations, les prix du bordereau des prix unitaires constituent les prix plafonds des marchés subséquents. Le présent marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois. Un contrat est en cours, celui-ci prendra fin au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification ou à défaut la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée ferme de 48 mois. Si le titulaire n'est pas celui qui est en place actuellement, le déploiement des équipements devra être effectué entre la date de notification (date prévisionnelle : Novembre 2025) et au plus tard le 31 décembre 2025. Si le titulaire est celui qui est en place actuellement, la date de démarrage des prestations est le 01 janvier 2026. Date prévisionnelle de notification : 1ère quinzaine de novembre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Cf art. 7.2.1 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf art. 7.2.1 du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320637979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFROY SAINT HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 23cb6dae-a39c-4b63-9a0c-d0d0ad8ff16e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 16:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025