Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-102382
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS d'Yvetot
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale gérée par le CCAS d'Yvetot.
Description : Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale gérée par le CCAS d'Yvetot.
Identifiant de la procédure : f09e74e6-de83-416a-b3ce-6c49aeef9293
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 52 rue Jospeh Coddeville
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 492,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 22
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 22
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Viandes de boucherie (SIQO inclus)
Description : Fourniture de viandes de boucherie (SIQO inclus)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produit et du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Charcuterie, saucisserie (SIQO inclus)
Description : Fourniture de charcuterie, saucisserie (SIQO inclus)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produit et du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Volailles
Description : Fourniture de volailles
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produit et du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Volailles SIQO
Description : Fourniture de volailles SIQO
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produit et du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Produits laitiers (SIQO inclus)
Description : Fourniture de produits laitiers (SIQO inclus)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Produits laitiers fermiers, BIO
Description : Fourniture de produits laitiers fermiers, BIO
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Épicerie et boissons
Description : Fourniture d'épicerie et de boissons
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Épicerie SIQO
Description : Fourniture d'épicerie SIQO
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Viandes et légumes surgelés - produits composés surgelés (SIQO inclus)
Description : Fourniture de viandes et légumes surgelés - produits composés surgelés (SIQO inclus)
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Poissons surgelés
Description : Fourniture de poissons surgelés
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Pâtisseries et légumes surgelés - prêts à garnir surgelés - glaces
Description : Fourniture de Pâtisseries et légumes surgelés - prêts à garnir surgelés - glaces
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Poissons frais et produits de la mer
Description : Fourniture de Poissons frais et produits de la mer
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Produits de la mer élaborés frais
Description : Fourniture de Produits de la mer élaborés frais
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15211100 Filets de poisson frais
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Légumes réfrigérés de 4ème gamme (circuit court et SIQO inclus)
Description : Fourniture de Légumes réfrigérés de 4ème gamme (circuit court et SIQO inclus)
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Fruits et légumes réfrigérés de 4ème et 5ème gamme (SIQO inclus)
Description : Fourniture de Fruits et légumes réfrigérés de 4ème et 5ème gamme (SIQO inclus)
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Pomme de terre réfrigérées de 4ème gamme SIQO
Description : Fourniture de Pomme de terre réfrigérées de 4ème gamme SIQO
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15310000 Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Fruits et légumes frais (SIQO inclus)
Description : Fourniture de Fruits et légumes frais (SIQO inclus)
Identifiant interne : 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Fruits et légumes frais circuit court, BIO
Description : Fourniture de Fruits et légumes frais circuit court, BIO
Identifiant interne : 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Viandes et volailles cuite de 5ème gamme (SIQO inclus)
Description : Fourniture de Viandes et volailles cuite de 5ème gamme (SIQO inclus)
Identifiant interne : 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131700 Préparations à base de viande
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Plats élaborés frais
Description : Fourniture de Plats élaborés frais
Identifiant interne : 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Plats festifs, salades traiteurs frais et surgelés
Description : Fourniture de Plats festifs, salades traiteurs frais et surgelés
Identifiant interne : 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Plats Boulangerie
Description : Fourniture de boulangerie
Identifiant interne : 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre de produits et de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance relative au développement durable et de réduction des distances
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1116873.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Yvetot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS d'Yvetot
Numéro d'enregistrement : 26760061700018
Adresse postale : 17 rue Carnot, CS 60185
Ville : Yvetot Cedex
Code postal : 76195
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02-35-95-91-40
Profil de l'acheteur :
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 800c8f20-97bc-4afb-8c37-0935d64c01b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
