Fourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique pour la restauration collective.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-100737


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique pour la restauration collective
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires en restauration collective pour les besoins de la ville d'Elbeuf-sur-Seine. Une assistance technique est également demandée
Identifiant de la procédure : acdda73e-d62b-4359-abde-9019686ba473
Identifiant interne : Ville Elbeuf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Le Cctp énumère les différents types de repas demandés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique pour la restauration collective
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires en restauration collective pour les besoins de la ville d'Elbeuf-sur-Seine. Une assistance technique est également demandée
Identifiant interne : F-PF-1702585

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois pour la durée initiale. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur devra faire parvenir un courrier de non reconduction 2 mois avant la date anniversaire

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702585
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702585
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 11:30
Lieu : Elbeuf Sur Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à une clause d'insertion sociale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 05CCB850-EA5F-094F-34498EFAC5F8D421
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement : 54497
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Aristide Briand
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MERABET Djoudé
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232969010
Adresse internet : http://www.mairie-elbeuf.fr
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement : 05CCB871-C2AA-50DA-2BD8421524CB8424
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232969010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 05CCB87F-D21C-AB91-9BF3E873E31A0B5F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 05CCB88F-B875-9370-7D1165C98DEBBB94
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3106d20-282a-4efc-b998-e862b6862cca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025