Marché de fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2026-2029).

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-113229


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA CAUX SEINE AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2026-2029)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le service régi par le présent marché a pour objet : -la fourniture de colonnes enterrées d'apport volontaire pour la collecte des déchets, -la fourniture de pièces détachées du soumissionnaire pour la maintenance des colonnes enterrées d'apport volontaire qui seront fournies, -le transport, la livraison et le déchargement des matériels commandés sur l'emplacement indiqué par Caux Seine agglo. Ce marché est un marché à bons de commande. Caux Seine agglo procèdera à l'émission de bons de commande tout au long de la durée du marché et à mesure des besoins. Elle sera amenée à commander des colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des papiers et emballages recyclables et du verre. Les candidats devront pouvoir fournir les équipements ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance. Le bordereau des prix unitaires du présent marché énumère les différents matériels et pièces détachées
Identifiant de la procédure : a4f8eb4a-61b2-4b3a-be7b-35c04d9adcda
Identifiant interne : 25-RUD FCS COLONNE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Caux Seine agglo
Ville : Lillebonne
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2026-2029)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le service régi par le présent marché a pour objet : -la fourniture de colonnes enterrées d'apport volontaire pour la collecte des déchets, -la fourniture de pièces détachées du soumissionnaire pour la maintenance des colonnes enterrées d'apport volontaire qui seront fournies, -le transport, la livraison et le déchargement des matériels commandés sur l'emplacement indiqué par Caux Seine agglo. Ce marché est un marché à bons de commande. Caux Seine agglo procèdera à l'émission de bons de commande tout au long de la durée du marché et à mesure des besoins. Elle sera amenée à commander des colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des papiers et emballages recyclables et du verre. Les candidats devront pouvoir fournir les équipements ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance. Le bordereau des prix unitaires du présent marché énumère les différents matériels et pièces détachées
Identifiant interne : F-PF-1718753

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Caux Seine agglo
Ville : Lillebonne
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Au terme du présent marché
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718753
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718753
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Caux Seine agglo
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA CAUX SEINE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 10ABAA03-0360-D7ED-E478E8F325BC0F42
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d'enregistrement : 83278
Adresse postale : Maison De L'Intercommunalite Allee Du Catillon
Ville : Lillebonne
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Lutrot Virginie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232844040
Adresse internet : https://www.cauxseine.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d'enregistrement : 10ABAA4A-9E3A-E38F-6F4628AF17279D8E
Adresse postale : Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon
Ville : Lillebonne
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232844040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 10ABAA76-0A48-2559-3B6A29098D5CC68D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 10ABAA8A-B5B9-C75D-0FF64CC9F2B338A7
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d58201eb-5fe4-413d-84e0-a2fa8f396476 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025