Maintenance et entretien des ascenseurs et élévateurs PMR pour les Villes de Montivilliers, d'Epouville et du CCAS de Montivilliers.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-113040


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montivilliers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Montivilliers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Epouville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et entretien des ascenseurs et élévateurs PMR pour les Villes de Montivilliers, d'Epouville et du CCAS de Montivilliers
Description : La consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charge à effectuer dans les différents bâtiments de la Ville de Montivilliers, du CCAS de Montivilliers pour la Résidence autonomie l'Eau Vive, et de la Ville d'Epouville. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix mixtes et traités de la façon suivante : - Prix forfaitaire : le titulaire sera rémunéré conformément à la prestation de maintenance réalisée et dont le montant forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement et à la décomposition du prix global et forfaitaire - Prix unitaire : le titulaire sera rémunéré suite à l'émission des bons de commande relatifs à des prestations d'entretien curatif conformément aux prix indiqués à l'acte d'engagement (main d'oeuvre et déplacement) et multipliés par la quantité effectivement exécutée, et au devis présenté avant validation de la prestation
Identifiant de la procédure : 7c92debe-195e-49d8-9288-7b3718164da6
Identifiant interne : 25S015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Montivilliers
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et entretien des ascenseurs et monte-charge
Description : Entretien préventif et curatif des ascenseurs et monte-charge pour les villes de Montivilliers, d'Epouville et du CCAS de Montivilliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Montivilliers
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée totale ne pourra pas excéder 4 années

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Entretien préventif et curatif des ascenseurs et monte-charge pour les villes de Montivilliers, d'Epouville et du Ccas de Montivilliers

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696829
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696829
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 10:00
Lieu : Mairie Montivilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : www.mpe76.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Montivilliers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance et entretien des élévateurs PMR
Description : Entretien préventif et curatif des élévateurs PMR pour La ville de Montivilliers
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Montivilliers
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée totale ne pourra pas excéder 4 années

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Entretien préventif et curatif des élévateurs Pmr pour La ville de Montivilliers

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696829
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696829
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 10:00
Lieu : Mairie Montivilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : www.mpe76.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Montivilliers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0A22B081-DE86-3690-EA73ECB57BFED9DA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Montivilliers
Numéro d'enregistrement : 52327
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : DUBOST Jérôme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235302815
Adresse internet : http://www.ville-montivilliers.fr
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : www.mpe76.fr
Numéro d'enregistrement : 0A22B0A3-01A8-512A-2DA519370EA131FB
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)235309631
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 0A22B0B2-BD5C-F2E4-F9251194DC614B81
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de Montivilliers
Numéro d'enregistrement : 0A22B0C3-E325-2112-FAF20DE00BB5A91B
Adresse postale : place François Mitterrand
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235309634
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCAS de Montivilliers
Numéro d'enregistrement : 0A22B0D3-C59A-DBAC-2FC4FB0C59F7DCD6
Adresse postale : Cours St Philibert
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : www.mpe76.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)235309631
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ville d'Epouville
Numéro d'enregistrement : 0A22B0E2-A8D0-5257-18D06BAC532961A3
Adresse postale : 1 Côte du Cap
Ville : Epouville
Code postal : 76133
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : wwwmpe76.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)235309631
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a065d36c-0c61-4854-ab44-1ab51b27f51d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025