Marché de fourniture de casiers pour la piscine des Fauvelles.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-95196


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture de casiers pour la piscine des Fauvelles
Description : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin après l'installation des casiers, le nettoyage du chantier et la remise en état des murs et sols le cas échéant. Les prix du contrat sont forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La quantité estimative et non contractuelle à fournir est de 280 casiers en stratifié compact avec fermeture à code (usagers) et à clefs (personnels) pour la piscine des Fauvelles. Le type de casiers et la quantité à livrer sont décrits à l'article 6 du CCP
Identifiant de la procédure : 68ffff37-0101-4877-a614-21e19fb235b6
Identifiant interne : 2025062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39135100 Casiers de tri
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43324100 Équipement de piscine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212230 Installation de vestiaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 85 avenue de l'Arche
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché est prévue et ses modalités sont détaillées au sein du règlement de la consultation (Rc). De plus, toute proposition doit faire l'objet d'une présentation sur support physique, d'échantillons, dont la présentation est également détaillée au sein du Rc. Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 3.1. et 3.2 du Rc Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de fourniture de casiers pour la piscine des Fauvelles
Description : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin après l'installation des casiers, le nettoyage du chantier et la remise en état des murs et sols le cas échéant. Les prix du contrat sont forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La quantité estimative et non contractuelle à fournir est de 280 casiers en stratifié compact avec fermeture à code (usagers) et à clefs (personnels) pour la piscine des Fauvelles. Le type de casiers et la quantité à livrer sont décrits à l'article 6 du CCP
Identifiant interne : F-PF-1696670

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39135100 Casiers de tri
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43324100 Équipement de piscine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212230 Installation de vestiaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 85 avenue de l'Arche
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 15/01/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696670
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FEE4BBF2-E304-48CF-B18553EB81E93751
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement : 28518
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0171057000
Télécopieur : 0171057340
Adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement : FEE4BC20-BF64-768C-B4C408AFB0562EF9
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)171057000
Télécopieur : (33)171057340
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : FEE4BC32-ADE3-7A75-7732800B27E74C9D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement : FEE4BC48-F746-728C-3F7C11E25225EF01
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Adresse internet : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : FEE4BC5B-9B03-CC89-AA3FA09EF6309C56
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 581624f4-2120-40c4-bf53-0b152f6beaca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025