France: Matériel d'enseignement
Acquisition et livraison de fournitures scolaires, de livres et de manuels scolaires pour les
écoles primaires et structures petite enfance de la commune de Sartrouville
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition et livraison de fournitures scolaires, de livres et de manuels scolaires pour les écoles primaires et
structures petite enfance de la commune de Sartrouville
Description: Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché à lots
désignés de la manière suivante : Lot 1 : « Fournitures scolaires et pédagogiques » Lot 2 : « Livres et manuels
scolaires » Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de
commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 300 000.00 euro(s) HT Pour
le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant
maximum : 100 000.00 euro(s) HT Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage stipulée
dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché pourra
être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il pourra
toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations,
par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne
donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires
éventuelles. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de visite de site
Identifiant de la procédure: 838683c7-78cd-4f31-a603-b146e6be8135
Identifiant interne: Fourniture et manuels scolaires
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162000 Matériel d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162000 Matériel d'enseignement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques
Description: Le Lot à pour objet : Fournitures scolaires et pédagogiques
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162000 Matériel d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/05/2026
Durée: 32 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage
stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché
pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il
pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des
prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette
résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -
Sans montant minimum - Montant maximum : 300 000.00 euro(s) Ht
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782632
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1782632
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 14:00 +02:00
Lieu: Service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Livres et manuels scolaires
Description: Le Lot a pour objet : Livres et manuels scolaires
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162000 Matériel d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/05/2026
Durée: 32 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage
stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché
pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il
pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des
prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette
résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -
Sans montant minimum - Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782632
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1782632
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 14:00 +02:00
Lieu: Service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C56F2FE6-9EAB-9CC3-2E4FFFF35C5FE5F4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: C56F300C-BFF3-3105-289C3B33CA172EB5
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: C56F3022-9427-64A4-227D9954E68EAFE9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: C56F3046-CE4F-E66A-77B5163FCFE298F6
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8266432f-b273-4f55-bc3d-7751aef60656 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/02/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
