Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière d'accompagnement à la passation d'un marché de gros équipements de cuisine

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-10437


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNOUS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO), portant sur des missions de conseil et d'expertise relatives à la mise en place d'un marché de renouvellement de gros équipements de cuisine pour la Centrale d'achats.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO), portant sur des missions de conseil et d'expertise relatives à la mise en place d'un marché de renouvellement de gros équipements de cuisine pour la Centrale d'achats.
Identifiant de la procédure : 879a58e0-13e5-462a-8f88-9548d3f6441d
Identifiant interne : 2026001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, juridique, technique et financière d'accompagnement à la passation d'un marché de gros équipements de cuisine.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO), portant sur des missions de conseil et d'expertise relatives à la mise en place d'un marché de renouvellement de gros équipements de cuisine pour la Centrale d'achats.
Identifiant interne : 2026001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933347&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933347&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933347&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Autres acheteurs : /
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CNOUS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 30 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNOUS
Organisation qui traite les offres : CNOUS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNOUS
Numéro d'enregistrement : 18004401800026
Département : Centrale d'achats des CROUS
Adresse postale : 60, Boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92171
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Centrale d'achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0618637371
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Tribunal
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e06e206-a92e-4130-9309-e78319e11f6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2026 à 16:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026