France: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
MARCHE DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH D'AUBERVILLIERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH D'AUBERVILLIERS
Description: Marché de diagnostics sur le patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers Lot n°1 - Missions de diagnostics
réglementaires : amiante, plomb, termites, Electricité, gaz, Etats des risques de pollution Lot n°2 - Missions de
repérage amiante et plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition sur l'ensemble du patrimoine de
l'OPH d'Aubervilliers
Identifiant de la procédure: 8aa94820-492a-42b9-a38d-fcd5bcd7e7c1
Identifiant interne: 25EXPL04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°,
R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Concernant le lot 1, la présente consultation donnera
lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un
montant maximum de 400 000 Euros H.T. sur la durée totale du lot reconductions comprises. Concernant le lot 2, la
présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents
sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 Euros H.T. sur la durée totale du lot reconductions
comprises. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents ou de bons de
commande au fur et à mesure de l'identification des besoins du pouvoir adjudicateur. Les prestations peuvent faire
l'objet de : 1- Bons de commande (sans remise en concurrences des titulaires de l'accord-cadre) le montant estimé
de la prestation sera inférieur ou égal à 40 000 Euros HT 2- Marchés subséquents (après remise en concurrence des
titulaires de l'accord-cadre) pour toute prestation d'un montant estimé supérieur à 40 000 Euros HT
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites, Electricité, gaz, Etats des risques de pollution
Description: Le présent lot, vise à répondre aux besoins réguliers de diagnostics amiante et plomb de l'OPH
d'Aubervilliers et portant sur des bâtiments principalement à usage d'habitation, mais aussi ponctuellement sur des
locaux commerciaux et des locaux administratifs. La description détaillée des prestations objets du lot 1 est décrite
dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).
Identifiant interne: 25EXPL04 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une
procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent
marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande
Publique, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A
l'issue de cette période, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction et par période d'un (1) an. Le titulaire
ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de
la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais
d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés : - à chaque bon de commande conformément aux stipulations
des pièces de l'accord-cadre pour le lot n°1.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Missions de diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites, Electricité, gaz, Etats des risques de pollution
Description: Le présent lot, vise à répondre aux besoins réguliers de diagnostics amiante et plomb de l'OPH
d'Aubervilliers et portant sur des bâtiments principalement à usage d'habitation, mais aussi ponctuellement sur des
locaux commerciaux et des locaux administratifs. La description détaillée des prestations objets du lot 2 est décrite
dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).
Identifiant interne: 25EXPL04 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une
procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent
marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 950 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande
Publique, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire.
A l'issue de cette période, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction et par période d'un (1) an. Le
titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du
Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés : - à chaque bon de commande conformément
aux stipulations des pièces de l'accord-cadre pour le lot n°2 - à l'acte d'engagement (ou cahier des charges le cas
échéant) pour chaque marché subséquent du lot n°2 Conditions d'attribution des bons de commande inférieurs à 40
000 H.T - LOT 2 Lors de l'apparition du besoin, et donc sans périodicité définie, les titulaires se verront attribuer
les bons de commande selon la méthode dite en cascade. Ainsi, il sera donc fait appel en priorité aux trois titulaires
les mieux disant techniquement et économiquement. Il sera donc sollicité le titulaire dont l'offre a été classée au
premier rang de l'analyse de l'accord-cadre à bons de commande. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans
les délais exigés ainsi qu'aux attentes du marché, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée
deuxième puis troisième. Il est considéré comme « ne pas avoir la capacité de répondre aux exigences du marché »
les points suivants : Incapacité de satisfaire aux délais ; Impossibilité de mettre à disposition l'effectif requis dans
le marché en fonction de l'ampleur de la mission ; « Manquement » avéré lors de l'exécution d'un précédent bon
de commande. Un manquement s'entend comme un écart constaté et avéré sur une mission antérieure vis-à-vis des
attentes réglementaires et/ou des exigences du CCTP. Ainsi, en cas de manquement supposé dans l'exécution de
sa mission, le titulaire sera mis en demeure (par tout moyen écrit permettant d'assurer la bonne réception et la date
de la demande) de produire, dans le délai qui lui sera imparti, tout élément justificatif démontrant la bonne exécution
de la prestation de son fait. Dès lors où le titulaire ne produit pas dans le délai imparti les justifications attendues, ou
si celles-ci ne permettent pas d'établir que le manquement est imputable à une raison étrangère à son intervention,
celui-ci sera déclaré en manquement. Le titulaire ayant fait l'objet d'un manquement avéré lors de l'exécution des
prestations relatives à un bon de commande ne sera exclu de la passation du bon de commande n+1. En cas de
manquement répété, le titulaire défaillant encourt la résiliation de son marché Conditions d'attribution des marchés
subséquents - LOT 2 Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents supérieurs à 40
000 HT conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord
cadre relatif au lot n°2 dans les conditions définies au présent accord cadre et dans le règlement de la consultation
propre à chaque marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les
prix unitaires du BPU du marché sont des prix plafonds. Lors de la remise en concurrence, les prix pourront être
optimisés. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable via la plateforme de
dématérialisation achat public. Le contenu des offres à remettre pour les marchés subséquents et la date et l'heure
limites de réception de ces offres seront précisés lors de leur mise en concurrence. Chaque Titulaire s'engage à
répondre à chaque marché subséquent, sauf cas de force majeure ou impossibilité dûment justifiée par écrit au
Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la lettre de consultation relative à
chaque marché subséquent. En cas de refus injustifié de déposer une offre ou d'absence de réponse non justifiée, le
Titulaire encourt une pénalité fixée à 500,00 . Après 3 mises en concurrence, successives ou non, ayant donné lieu à
la remise d'offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses, le Titulaire encourt une pénalité
fixée à 500,00 . les candidats sont invités à se reporter au Règlement de la consultation (RC) pour connaître le détail
des critères et sous-critères de la présente consultation (accords-cadres et marchés subséquents)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 148115435
Adresse internet: https://www.oph-aubervilliers.fr/
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 49 20 20 00
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 309a27b1-ef8e-415e-b533-415bd31882b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/11/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
