Fournitures et livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour Est Ensemble.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-129337


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EST ENSEMBLE DAACP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25.AO.SP.066 : Fournitures et livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour Est Ensemble
Description : Fournitures et livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour Est Ensemble
Identifiant de la procédure : fe0e1df7-d90e-4054-a9a7-4492b21e8a11
Identifiant interne : 2500043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831200 Détergents

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot(s) Désignation 1 Fourniture d'un détergent standard 2 Fourniture d'un détergent dégraissant 3 Fourniture d'un spray désinfectant 4 Fourniture d'un détergent surpuissant Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre (soit 1 lot = 1 accord-cadre), il sera conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Type et forme de contrat L'accord-cadre est passé en application des articles des articles L.2125-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162- 13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du ou des catalogue(s) du fournisseur. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du ou des catalogue(s) du fournisseur, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162- 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander, de manière exceptionnelle, au catalogue du Titulaire des fournitures non-prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) et comprenant le pourcentage de remise indiqué à l'article 4.3 de l'acte d'engagement propre à chaque lot. Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Lot 1 Fourniture d'un détergent standard Sans minimum /seuil maximum : 80 000 € HT Lot 2 Fourniture d'un détergent dégraissant Sans minimum / seuil maximum : 80 000 € HT Lot 3 Fourniture d'un spray désinfectant Sans minimum / seuil maximum : 80 000 € HT Lot 4 Fourniture d'un détergent surpuissant Sans minimum / seuil maximum : 80 000 € HT L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Forme juridique du groupement : Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Clause environnementale : Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder une durée de quatre ans. La décision qui serait prise par le pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord-cadre, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le délai global de réalisation de l'ensemble des prestations du présent accord-cadre est détaillé dans le CCTP. Le délai d'exécution de ces prestations commence à compter de la réception du bon de commande. Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% du montant de l'accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% du montant de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un détergent standard
Description : Fourniture d'un détergent standard
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925952?orgAcronyme=v8x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925952?orgAcronyme=v8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui traite les offres : EST ENSEMBLE DAACP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'un détergent dégraissant
Description : Fourniture d'un détergent dégraissant
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925952?orgAcronyme=v8x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925952?orgAcronyme=v8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui traite les offres : EST ENSEMBLE DAACP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture d'un spray désinfectant
Description : Fourniture d'un spray désinfectant
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925952?orgAcronyme=v8x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925952?orgAcronyme=v8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui traite les offres : EST ENSEMBLE DAACP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture d'un détergent surpuissant
Description : Fourniture d'un détergent surpuissant
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925952?orgAcronyme=v8x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925952?orgAcronyme=v8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui traite les offres : EST ENSEMBLE DAACP

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EST ENSEMBLE DAACP
Numéro d'enregistrement : 20005787500011
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville Cedex
Code postal : 93232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : POLE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 179645454
Adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : afb5d1b2-8da7-4d5e-a711-87bff3d7a1b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025