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346974-2025
346974-2025 - Mise en concurrence
France – Services de déplacement – Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 à Mulhouse.
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 à Mulhouse.
Description : Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de déménagement des occupants des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 sises 7 et 9 rue Pierre Loti à Mulhouse
Identifiant de la procédure : f5c64576-a048-4015-afe3-c5887f79ab14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 à Mulhouse.
Description : Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de déménagement des occupants des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 sises 7 et 9 rue Pierre Loti à Mulhouse
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue pierre loti 9 rue pierre loti
Ville : mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Informations relatives aux délais de recours : 15 JOURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement : 85331903600010
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0658384227
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9101918-5eb8-4175-b3bb-aee921424799 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 16:40:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 346974-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025
