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550548-2024
550548-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Marché de déménagement des locataires de Pays de Meaux Habitat dans le cadre de projets de démolition à Meaux
OJ S 179/2024 13/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de déménagement des locataires de Pays de Meaux Habitat dans le cadre de projets de démolition à Meaux
Description : Marché de déménagement des locataires de Pays de Meaux Habitat dans le cadre de projets de démolition à Meaux
Identifiant de la procédure : 7671e82b-cb85-4792-9c9f-8055087e26a8
Identifiant interne : 24/20
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les déménagements des locataires qui pourront avoir lieu sur les résidences Aquitaine et Argonne - quartier de Beauval à Meaux. Afin d'organiser cette visite, ils devront prendre contact avec : SEM Pays de Meaux Habitat Direction du Patrimoine Monsieur Samir BENATTOU - Gardien référent Tél. : 06 72 08 45 65 Pour effectuer la visite, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. A l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite. L'exercice de la profession de déménageur nécessite l'inscription au registre des transports et une licence de transport
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de déménagement des locataires de Pays de Meaux Habitat dans le cadre de projets de démolition à Meaux
Description : Marché de déménagement des locataires de Pays de Meaux Habitat dans le cadre de projets de démolition à Meaux Il s'agit d'un marché à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : 24/20
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique = 70%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix unitaires pour les prestations unitaires = 30%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Fx7piYnrJ7&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Fx7piYnrJ7&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 17750111101003
Adresse postale : 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville : MEAUX Cedex
Code postal : 77109
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0160097500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66204255500034
Adresse postale : Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77334
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Christophe MAURICE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160239796
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea5d9840-ba38-4e48-9d16-836b49014f87 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 12:32:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 550548-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024
