Marché de de fourniture, pose et mise en service de groupes froid d'une sous-station raccordée au réseau de chaleur Plaine Campus - Toulouse - Phase candidature.

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19/06/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
AVIS DE MARCHÉ
S ?dalkia
31200 Toulouse
W - GROUPE eOF
FOURNITURES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: .
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de de fourniture, pose et mise en service de groupes froid d'une sous-station raccordée au réseau de chaleur Plaine Campus.
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) relative au réseau de chaleur et de froid urbain ' Plaine Campus ', concédée par Toulouse Métropole à la société Toulouse Énergie Durable (TED) filiale de Dalkia. Afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et de sécurisation de l'approvisionnement, Dalkia s'est engagée à augmenter et diversifier ses points de livraison. L'opération consiste en la création d'une sous-station de production de chaud (1100 kW) et de froid (2400kW) connectée à boucle tempérée du réseau de chaleur, à destination d'un industriel. Le projet exige un traitement exemplaire. La consultation porte sur une prestation globale de fourniture et pose de groupes froid en sous-station visant à fournir du chaud et du froid à un industriel, connectés à la boucle tempérée.
Identifiant interne: DN-HD-003665.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 42513290. 63100000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE.
Code postal: 31000.
Code NUTS: FRJ23.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à
R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
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Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DN-HD-003665.
Titre: Marché de de fourniture, pose et mise en service de groupes froid d'une sous-station raccordée au réseau de chaleur Plaine Campus.
Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. La consultation porte sur une prestation globale de fourniture et pose de groupes froid en sous-station visant à fournir du chaud et du froid à un industriel,connectés à la boucle tempérée.
Caractéristiques principales du projet :
- Localisation : ZAC Toulouse Aerospace, Toulouse.
- Puissance chaud : 1100 kWc.
- Puissance froid : 2x 1200 kWf par groupe froid.
- Fluide: HFO
- Encombrement : limité (contrainte de volume)
- COP: Haute performance
- Valorisation de chaleur des condenseur
- Technologie : Cascade de Pompes à Chaleur (PAC).
- Manutention
Particularités : Site industriel stratégique
Compétences : Automatismes/GTC, Hydraulique, Mise au point/Mise en service.
Interfaces : Interaction forte avec le lot Electricité / Lot Hydraulique / Dalkia / Co-activité entreprises client industriel
Dates prévisionnelles:
Des études : Septembre 2026 à novembre 2026.
Lancement fabrication : Octobre 2026.
Livraison: Avril 2027.
Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 42513290. 63100000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE.
Code Postal: 31000.
Pays: France.
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 18.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le cas échéant les PSE et les tranches optionnelles seront décrites dans le DCE PHASE OFFRE.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
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financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 6/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : 7/ Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis.
L'assurance doit indiquer les montants garantis et son périmètre doit couvrir les prestations objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Adéquation des références: Le candidat fournit une 8/ liste des principales des principales livraisons similaires travaux exécutés au cours des cinq dernières années (.) indiquant le montant, la date, la puissance et le destinataire public ou privé et plus spécifique dans le cadre d'un réseau de chaleur.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale spécifique que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé
ultérieurement aux candidats retenus en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution
d'acompte pourra être exigée.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de
groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Arrangements financiers : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
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Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation : DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (31)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 582082400.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-1.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-2.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :742955c7-6b9c-4bcf-9ee1-e6b8f151ba15.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/06/19 à 06:07.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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