Marché de CSPS en vue des travaux en conception réalisation pour la réhabilitation thermique et technique de 530 logements collectifs à St-Quentin

France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue des travaux en conception
réalisation pour la réhabilitation thermique et technique de 530 logements collectifs à Saint-
Quentin, Quartier Vermand
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue des travaux en conception réalisation pour la
réhabilitation thermique et technique de 530 logements collectifs à Saint-Quentin, Quartier Vermand
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des
textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres
définitives des groupements de conception réalisation. L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur
de cahier des charges. Le marché comporte une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La
durée prévisionnelle des travaux est 35 mois, avec un démarrage prévisionnel envisagé pour avril 2029 Le montant
estimé des travaux est de 46.2 millions d'euros euro(s) H.T, VRD comprise
Identifiant de la procédure: 37515279-f021-4b31-8b70-0ce671e88479
Identifiant interne: 25661
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'opération porte sur un ensemble de 10 bâtiments. Il s'agit de bâtiments construits
en 1960 avec un déficit d'isolation, présence de caves et appartements desservis en demi pallier. La durée
prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 76 mois à compter de la date de démarrage des études.
La durée indiquée au présent avis est estimative et regroupe l'analyse des offres finales en phase consultation des
groupements admis à réaliser des prestations, études et la durée des travaux. Le marché débute à la notification et et
s'achève lorsque toutes les tâches définies au présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les
réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une
coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier de
fin de mission". Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se
fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement,
dans le délai de trente (30) jours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue des travaux en conception réalisation pour la
réhabilitation thermique et technique de 530 logements collectifs à Saint-Quentin, Quartier Vermand
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des
textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres
définitives des groupements de conception réalisation. L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur
de cahier des charges. Le marché comporte une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La
durée prévisionnelle des travaux est 35 mois, avec un démarrage prévisionnel envisagé pour avril 2029 Le montant
estimé des travaux est de 46.2 millions d'euros euro(s) H.T, VRD comprise
Identifiant interne: S-PF-1741291

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2028
Durée: 63 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence de la personne physique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741291
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1741291
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DF8C2886-C31A-A42E-CA01885B8E357529
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: DF8C28B5-D947-0649-B24876C78295BCA5
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: DF8C28C6-AE69-5F57-2CC8219C3E84CA42
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba63ce08-673e-4a55-a199-32141f0666a1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français