Marché de coordination SPS

France: Services d'ingénierie
Marché de prestations de services de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
pour 3F NOTRE LOGIS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de services de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour 3F NOTRE
LOGIS
Description: Marché de prestations de services de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour 3F
NOTRE LOGIS
Identifiant de la procédure:
2c9e8a0c-3a8f-4937-814f-a0a7c3e37645
Identifiant interne: DIGITAO-5224
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour 3F NOTRE
LOGIS
Description: Marché de prestations de services de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour 3F
NOTRE LOGIS
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R 2122.7 du code de la commande publique, des marchés portant sur les prestations similaires à celles objets du
présent marché. Clauses de réexamen

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements concernés : 59-NORD ; 62-PAS DE CALAIS

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est signé pour 24 mois et il est renouvelable 2 fois pour
une durée de 1 année par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 3 mois avant la date
anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut pas excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sur toute sa durée maximale, reconductions comprises, le marché est conclu sans
montant ni quantité minimum et avec un nombre maximum de 150 commande pour l'ensemble des titulaires

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XV83BzTlA6

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XV83BzTlA6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
18/05/2026 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article
1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication
au jour d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 moi à compter du lendemain
de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE LILLE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d'enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 RUE DE LA LYS
Ville: HALLUIN
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: François Xavier RAULT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320684380
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500675
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
f97fe324-3a87-46de-8a90-1e40263f08db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/03/2026 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français