Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour la construction du centre de secours principal (CSP)

Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-45949
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- un hall de remisage de véhicules incendie,
- une partie administrative et locaux de vie,
- une zone d'équipements techniques,
- une aire extérieure aménagée.
Les missions suivantes sont confiées au au coordonnateur SPS : Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993).
Le coordonnateur SPS intervient pendant la conception (à partir de la phase APD de la maîtrise d'oeuvre) et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin du chantier et la levée de la dernière réserve des marchés de travaux
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
44 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif), par fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
En cas de groupement, le mandataire doit fournir le pouvoir de chaque cotraitant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26/09M
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK27
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : [email protected]
Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél : 0476429000Mel : [email protected]
Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Le candidat devra disposer d'une attestation de compétence à l'exercice de la mission de coordonnateur SPS conformément à l'article R.4532-31 du Code du travail.
L'intervention du coordonnateur SPS débute à la notification d'un Ordre de Service valant démarrage de la mission, et s'achève à l'expiration de toutes les levées de réserve de tous les marchés de travaux relatifs à l'ouvrage.
Le délai d'exécution prévisionnel des prestations est fixé à 44 mois (septembre 2026 à avril 2030)
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SDIS 73

Adresse : 226 rue de la Perrodière, 73230 Saint Alban Leysse
Coordonnées :

Téléphone : 0473607330
Télécopieur : 0479607414
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Téléchargement du DCE sur le profil acheteur de l'acheteur public
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SDIS 73

Adresse : 226 rue de la Perrodière, 73230 Saint Alban Leysse
Coordonnées :

Téléphone : 0473607330
Télécopieur : 0479607414
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026