Marché de Contrôle Technique relatif à la Reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d'Epernay.

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-90294
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CHU de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26510005700487
Ville : Reims Cedex
Code postal : 51092
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829549&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : GHUC-CT-CHAM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés publics du CHU de Reims
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 326787402
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Agrément ministériel, en cours de validité, accordant la qualité de Contrôle Technique de la construction, en vertu de l'article L.125-3 du Code de la Construction et de l'habitation.
Concernant la situation juridique des candidats :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) En cas de sous-traitance, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (annexe à l'acte d'engagement), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération et la déclaration sur l'honneur (annexe à l'acte d'engagement) que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une sélection de 5 marchés de contrôle technique en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Pour chacune de ces références seront précisés : l'opération avec identification du montant des travaux, le contenu de la mission, le montant du marché de contrôle technique, l'année d'achèvement des travaux ou l'état d'avancement, ainsi que les destinataires publics ou privés avec leurs coordonnées. Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation mise à disposition dans le dossier de consultation (annexe n° 2 au RC). Cette fiche est à remettre en format informatique modifiable (.xls ou compatible).
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du
21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1) Moyens, appréciés au regard des curriculum vitae des intervenants, et notamment de l'interlocuteur référent et de son suppléant, et adéquation des temps passés prévisionnels stipulés dans la décomposition du prix global et forfaitaire avec les exigences du marché : 50 %
2) Méthode, appréciée au regard de la note méthodologique : 20 %
3) Prix, apprécié au regard des indications de l'acte d'engagement : 30 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de Contrôle Technique relatif à la Reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d'Epernay
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de Contrôle Technique relatif à la Reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d'Epernay. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché est traité par application d'un prix global et forfaitaire au sens de l'article R.2112-6 du Code de la commande publique, révisable selon les conditions fixées au CCAP. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché prend effet dès sa notification au titulaire, valant ordre de commencer l'exécution des prestations. Les prestations du marché sont achevées à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux, le cas échéant prolongée.
Lieu principal d'exécution du marché : Epernay 51205
Valeur estimée (H.T.) : 180000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC).
Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.
Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
---
Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont
annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).
---
Négociation : Le Centre Hospitalier Universitaire et l'établissement partie bénéficiaire pourront recourir à la négociation (cf. article 8.3 du RC) mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Réalisation de prestations similaires : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
---
La facturation électronique est obligatoire.
Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025