Prestations de pose et dépose d'un parquet sportif démontable

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-106308


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de pose et dépose d'un parquet sportif démontable.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la pose et la dépose d'une surface sportive démontable SPEED-LOCK de 620m².
Identifiant de la procédure : 4cf10359-8b97-4488-b7f8-49ba6af01c9c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92620000 Services liés au sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432113 Pose de parquets

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Ville de Reims

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2026. - Des visites sont obligatoires pour cet accord-cadre. La prise de rendez-vous est décrite à l'article 3.3 du Règlement de Consultation (RC) - L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 460 000 euros HT sur sa durée totale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de pose et dépose d'un parquet sportif démontable
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la pose et la dépose d'une surface sportive démontable SPEED-LOCK de 620m².
Identifiant interne : RF7T502

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92620000 Services liés au sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432113 Pose de parquets

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Ville de Reims

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : 50 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du CJA : Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du CJA : Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 5211 du Cja) : Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Reims
Numéro d'enregistrement : 21510421700017
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3C Développement et Services à la Population
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326777330
Adresse internet : https://www.reims.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ab4dd335-284e-4f6d-8cf8-1d115acd5e48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025