Marché de conseil, de conception et de production de prestations graphiques.

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-91928


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 50 000 € HT pour toute sa durée d'exécution.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois ferme. A l'issue d'un premier examen des offres, l'Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires, à l'ensemble des candidats, sur la teneur des offres en cas de nécessité ; • Négocier l'offre avec les deux candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés. Toutefois, en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, L'Inria se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociations.L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2025