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Avis de publicité
03/11/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Morbihan Habitat (56) 6 avenue Edgar Degas
m
CS 62291.
AVIS DE MARCHÉ
56008 Vannes
morbihan
TRAVAUX
habitat
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: marché de Conception Réalisation pour la construction neuve d'environ 49 logements.
Description: Marché de Conception Réalisation pour la construction neuve d'environ 49 logements (25 LLS + 24PSLA) -Lot E4-1 NPNRU Quartier Bois du Château -Lorient (56)
Identifiant interne: 25S0218.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article L.2171-2 du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure avec négociation articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45210000. 71221000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25S0218.
Titre: Marché de Conception Réalisation pour la construction neuve d'environ 49 logements.
Description: marché de Conception Réalisation pour la construction neuve d'environ 49 logements (25 LLS + 24PSLA) -Lot E4-1 NPNRU Quartier Bois du Château -Lorient (56).
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45210000. 71221000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 33.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Compétences et références professionnelles concernant le projet de conception réalisation.
Type : Autre.
Nom : Qualité de la note méthodologique.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Garanties et capacités techniques et financières.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Critère Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Description : Critère technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 13:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui recoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
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Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 297015991.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350005900014.
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte.
Ville : rennes.
Code postal : 35044.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 223212828.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :3d67fd3c-b452-4036-8819-1b3f28f69998.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2025 à 10:25.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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