Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-119202
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMBREIZH
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : OP1971MN - LYCEE MONA OZOUF PLOERMEL Conception, réalisation, et installation d'une oeuvre d'art "1% culturel"
Description : La présente consultation concerne l'opération n°OP1971MN - LYCEE MONA OZOUF - PLOERMEL ayant pour objet la conception, la réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art dans le cadre de la construction du lycée Mona OZOUF à Ploërmel. Dans le cadre de ce programme, la Région a souhaité mettre en place une démarche 1% culturel traduisant la volonté régionale de soutenir la création de projets artistiques dans les territoires et d'encourager la participation des habitants à la vie culturelle. L'oeuvre devra être conforme au programme joint au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : 94694218-d2d7-42aa-a29b-2cf1f8e6f8ca
Identifiant interne : 25-PAN-SEMBZH-072
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 uvres d'art
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OP1971MN - LYCEE MONA OZOUF PLOERMEL Conception, réalisation, et installation d'une oeuvre d'art "1% culturel"
Description : La présente consultation concerne l'opération n°OP1971MN - LYCEE MONA OZOUF - PLOERMEL ayant pour objet la conception, la réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art dans le cadre de la construction du lycée Mona OZOUF à Ploërmel. Dans le cadre de ce programme, la Région a souhaité mettre en place une démarche 1% culturel traduisant la volonté régionale de soutenir la création de projets artistiques dans les territoires et d'encourager la participation des habitants à la vie culturelle. L'oeuvre devra être conforme au programme joint au dossier de consultation.
Identifiant interne : conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art "1% culturel"
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 uvres d'art
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LYCEE MONA OZOUF Rue de Rémumpol
Ville : 56800
Code postal : PLOERMEL
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/219669?orgAcronyme=h9o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/219669?orgAcronyme=h9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/12/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS PAYS DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMBREIZH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMBREIZH
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMBREIZH
Organisation qui traite les offres : SEMBREIZH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMBREIZH
Numéro d'enregistrement : 59920013600241
Adresse postale : 13 RUE DU CLOS COURTEL
Ville : CESSON SEVIGNE
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : SEMBREIZH agissant au nom et pour le compte de la Region Bretagne
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 297647890
Adresse internet :
http://www.megalisbretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS PAYS DE LOIRE
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet :
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6964a02e-fa8d-4a9e-926d-25959b74ed2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 13:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
