Marché de Conception et développement d'objets numériques.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-16000


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national du cancer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de Conception et développement d'objets numériques
Description : Ce marché permet de bénéficier des services d'un prestataire expert en technologies numériques, apportant une vraie plus-value en matière d'usabilité, de technologies, d'accessibilité, de design de produit, de graphisme numérique et de performances. Cette plus-value sera mesurée tout au long du marché en prenant en référence l'expérience des intervenants, la qualité des rendus et de la démarche de conseil et la compréhension des besoins de l'Institut.
Identifiant de la procédure : c7af4b21-923c-4cd3-b036-5e1db3d20836
Identifiant interne : 08AJCOM25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212510 Services de développement de logiciels de communication
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 52 avenue André Morizet
Ville : Boulogne-billancourt cedex
Code postal : 92513
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne- Billancourt cedex.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 08AJCOM25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): contenu obligatoire des candidatures : article 6.1.1, contenu obligatoire des offres : article 6.1.2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 4. Attention : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées ci-dessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-ducancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à :[email protected]. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : En application de l'article R21433 du Code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de conception et développement d'objets numériques
Description : Ce marché permet de bénéficier des services d'un prestataire expert en technologies numériques, apportant une vraie plus-value en matière d'usabilité, de technologies, d'accessibilité, de design de produit, de graphisme numérique et de performances. Cette plus-value sera mesurée tout au long du marché en prenant en référence l'expérience des intervenants, la qualité des rendus et de la démarche de conseil et la compréhension des besoins de l'Institut.
Identifiant interne : 08AJCOM25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212510 Services de développement de logiciels de communication
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 52 avenue André Morizet
Ville : Boulogne-billancourt cedex
Code postal : 92513
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Une clause de "prestations externes" est prévue dans le CCAP (joint au dossier de consultation).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT, reconductions comprises. Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de la candidature figurent à l'article 6-1-1 du Règlement de consultation (RC) joint au DCE. Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de l'offre figurent à l'article 6-1-2 du Règlement de consultation. Les modalités de dépôt de la réponse du soumissionnaire à la présente procédure sont indiquées à l'article 7 du RC. L'appréciation des candidatures et des offres s'effectue suivant les modalités déterminées à l'article 8 du RC. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/03/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jXY7P7oRQi

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de [email protected] Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et 'administration et notamment de son article L311-6.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national du cancer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national du cancer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut national du cancer
Organisation qui traite les offres : Institut national du cancer

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national du cancer
Numéro d'enregistrement : 18751277700033
Département : Service achats marchés
Adresse postale : 52 AVENUE ANDRE MORIZET
Ville : Boulogne-billancourt cedex
Code postal : 92513
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Institut national du cancer Service Achats Marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141105000
Adresse internet : https://cancer.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jXY7P7oRQi
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement : 7950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21a74e81-4268-4974-a795-247a2d71cd0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026