Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 90, 91, 94, 95, 75, 77, 78, 89
Annonce n° 25-97456
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 90, 91, 94, 95, 75, 77, 78, 89
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148388259
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1 : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement).
Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Est accepté tout moyen de preuve.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Prix (40 %) : Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Valeur technique au regard : (60 %) :
- De la compréhension des missions et des enjeux (20 points) ;
- De l'équipe spécifiquement affectée à la conception et à la réalisation de l'opération (20 points) ;
- De la méthodologie proposée pour la conception et la réalisation de l'opération (20 points).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de conception et de réalisation pour la déconstruction, la conception et la reconstruction du mur du cimetière communal du Bourget (Département de la Seine-Saint-Denis)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de conception et de réalisation pour la déconstruction, la conception et la reconstruction du mur du cimetière communal du Bourget (Département de la Seine-Saint-Denis)
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Kennedy 93350 Le Bourget
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 350000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour participer à la visite, les candidats sont invités à s'inscrire préalablement à la date programmée par l'acheteur qui est fixée à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : 1. Négociation
Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres.
En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures (article L3 du code de la commande publique). Ainsi, l'acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à négocier.
Chaque participant admis à négocier est entendu dans les conditions d'égalité. Aucune information susceptible d'avantager un participant au détriment d'un autre n'est communiquée par le pouvoir adjudicateur qui fait bénéficier chaque candidat du même niveau d'information.
Le degré de détail des documents à présenter, les délais de convocation aux auditions et la durée des auditions seront les mêmes pour tous les participants.
L'acheteur respecte le secret des affaires. Ainsi, il ne peut révéler aux autres participants des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un participant.
Il est prévu que la phase de négociation se déroule en un seul tour avant la remise de l'offre finale.
Pour chaque tour de négociation, les candidats admis devront remettre une proposition qui constituera la base des discussions engagées dans le cadre des réunions de négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'échanger de tous les aspects du projet, c'est-à-dire de toute question d'ordre organisationnel, technique, architectural, fonctionnel, financier, juridique.
A l'issue de la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leur offre finale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales sans négociation.
2. Instance chargée des procédures de recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (article L 551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat (article L 551-13 à 23 du Code de justice administrative) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat.
Les recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
