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512644-2025
512644-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Réalisation de travaux Construction de 93 logements en zone ANRU 38/50 Commandant Louis Bouchet 93800 EPINAY-SUR-SEINE
OJ S 148/2025 05/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : in'li
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation de travaux Construction de 93 logements en zone ANRU 38/50 Commandant Louis Bouchet 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Description : La consultation n'est pas allotis. Elle comprend des travaux de construction. n de 93 logements collectifs neufs répartis dans quatre bâtiments (A, B, C et D) et de deux poches de stationnement en sous-sol (R-1) l'une de 50 places et l'autre de 43 places pour une SDP de 5 931,1 m² (6576,5 m² -10% abattement) et une surface habitable de 5 566,7 m² surface permis de construire. La surface moyenne des logements atteint 59,80 m² HAB Lieux d'exécution des travaux : 38/50 Rue du Commandant Louis Bouchet - 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants : Critère n°1 (30 points) : Note technique Note de compréhension des enjeux et des problématiques du site Maximum 4 pages recto-verso Critère n°2 (30 points) : Qualité et pertinence des références Références en construction neuves et/ou surélévations dont zone ANRU (15 points) Références de réalisations RSE et développement durable (15 points) Critère n°3 (40 points) : Capacités techniques et moyens humains Qualifications et certifications de l'entreprise ou du groupement (5 points) Engagements HSE (5 points) Moyens humains et techniques : moyens humains et matériels au sein de l'entreprise ainsi que l'organisation envisagée sur le chantier (30 points)
Identifiant de la procédure : 88f44d8c-75a4-4eac-818a-f6a72eb2aacc
Identifiant interne : AAPC2025-046
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 38/50 Commandant Louis Bouchet
Ville : Epinay-Sur-Seine
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Réalisation de travaux Construction de 93 logements en zone ANRU 38/50 Commandant Louis Bouchet 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Description : La consultation n'est pas allotis. Elle comprend des travaux de construction. n de 93 logements collectifs neufs répartis dans quatre bâtiments (A, B, C et D) et de deux poches de stationnement en sous-sol (R-1) l'une de 50 places et l'autre de 43 places pour une SDP de 5 931,1 m² (6576,5 m² -10% abattement) et une surface habitable de 5 566,7 m² surface permis de construire. La surface moyenne des logements atteint 59,80 m² HAB Lieux d'exécution des travaux : 38/50 Rue du Commandant Louis Bouchet - 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants : Critère n°1 (30 points) : Note technique Note de compréhension des enjeux et des problématiques du site Maximum 4 pages recto-verso Critère n°2 (30 points) : Qualité et pertinence des références Références en construction neuves et/ou surélévations dont zone ANRU (15 points) Références de réalisations RSE et développement durable (15 points) Critère n°3 (40 points) : Capacités techniques et moyens humains Qualifications et certifications de l'entreprise ou du groupement (5 points) Engagements HSE (5 points) Moyens humains et techniques : moyens humains et matériels au sein de l'entreprise ainsi que l'organisation envisagée sur le chantier (30 points)
Identifiant interne : T-PF-1690098
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 38/50 Commandant Louis Bouchet
Ville : Epinay-Sur-Seine
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 25/02/2026
Durée : 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années d'exercice de Vingt-Sept millions (27 000 000 euro(s) ) d'Euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : 5 Références en construction neuves et/ou surélévations dont 2 en zone Anru
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Numéro unique d'identification
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Redressement judiciaire : Entreprise générale ou d'un membre du groupement - Exigence remise de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et de justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : L'entreprise générale ou du groupement devra présenter lors de sa candidature les certifications et qualifications jugées substantielles à l'exécution d'une opération de construction mais également de réhabilitation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 5 Références de réalisations Rse et développement durable
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690098
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690098
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 00A6C772-E52C-4FA5-32D56C9DD9497D81
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : BALCI Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 00A6C78E-BA39-2AE4-3D74C22FC0DD4CE2
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 00A6C79C-B239-EB3D-C1DB470665DE5F76
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 00A6C7AA-AF60-9A9B-4ABB38C050868EAD
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2fbf65c-a700-43e2-9755-18cc3017b702 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 18:28:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 512644-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025
